Un décret interministériel publié cet été précise les modalités d’application de la conduite encadrée pour les candidats aux permis poids-lourd. Il reste néanmoins à ce que ce décret soit confirmé par un arrêté ministériel.
C'est un pas de plus pour que la conduite encadrée soit accessible aux candidats aux permis poids lourd de plus de 18 ans. Une mesure que les professionnels de la formation demandent car elle permettra d'accélérer l'obtention de ces permis, et donc de contribuer à résorber la pénurie de conducteurs routiers.
La conduite encadrée était jusque là réservée aux élèves préparant des diplômes de l’Education nationale (BEP, CAP) pour passer le permis B (automobile).
L’article 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM) a étendu ce dispositif aux personnes qui préparent des titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi. Elle a également ouvert la possibilité de pratiquer la conduite encadrée dans des véhicules du groupe lourd (code de la route, articles L. 211-4 et L. 211-5).
Publié au Journal officiel le 31 juillet dernier, ce décret cosigné par plusieurs ministres, précise les modalités réglementaires de ces évolutions. L’article R. 211-5-2 du code de la route est réécrit pour ouvrir la conduite encadrée aux « apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de dix-huit ans au moins et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du Travail ».
Ces apprentis doivent avoir déjà « validé les compétences théoriques et pratiques permettant d'obtenir le permis de conduire requis dans le cadre de la formation » et avoir participé à un rendez-vous pédagogique avec l’enseignant ou le formateur référent.
La conduite encadrée pratiquée sur les véhicules des catégories C1, C1E, C et CE du permis doit se réaliser « uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes d'alternance en entreprise ». L’accompagnateur doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie depuis au moins cinq ans sans interruption et de la carte de qualification de conducteur.
Pour être pleinement applicable, cette nouvelle mouture de la conduite encadrée doit encore faire l’objet d’un dernier arrêté ministériel. Les professionnels de la formation demandent aussi à ce que ce dispositif soit ouvert à des candidats mineurs préparant des diplômes de l’Education nationale, comme le CAP de Conducteur routier.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Cliquez sur ce lien pour accéder au décret sur legifrance.gouv.fr
C'est un pas de plus pour que la conduite encadrée soit accessible aux candidats aux permis poids lourd de plus de 18 ans. Une mesure que les professionnels de la formation demandent car elle permettra d'accélérer l'obtention de ces permis, et donc de contribuer à résorber la pénurie de conducteurs routiers.
Une mesure de la loi LOM
La conduite encadrée était jusque là réservée aux élèves préparant des diplômes de l’Education nationale (BEP, CAP) pour passer le permis B (automobile).
L’article 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM) a étendu ce dispositif aux personnes qui préparent des titres professionnels du ministère chargé de l’Emploi. Elle a également ouvert la possibilité de pratiquer la conduite encadrée dans des véhicules du groupe lourd (code de la route, articles L. 211-4 et L. 211-5).
Publié au Journal officiel le 31 juillet dernier, ce décret cosigné par plusieurs ministres, précise les modalités réglementaires de ces évolutions. L’article R. 211-5-2 du code de la route est réécrit pour ouvrir la conduite encadrée aux « apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de dix-huit ans au moins et préparant un titre professionnel délivré par le ministère du Travail ».
Ces apprentis doivent avoir déjà « validé les compétences théoriques et pratiques permettant d'obtenir le permis de conduire requis dans le cadre de la formation » et avoir participé à un rendez-vous pédagogique avec l’enseignant ou le formateur référent.
Conduite accompagnée en entreprise
La conduite encadrée pratiquée sur les véhicules des catégories C1, C1E, C et CE du permis doit se réaliser « uniquement dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou des périodes d'alternance en entreprise ». L’accompagnateur doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie depuis au moins cinq ans sans interruption et de la carte de qualification de conducteur.
Pour être pleinement applicable, cette nouvelle mouture de la conduite encadrée doit encore faire l’objet d’un dernier arrêté ministériel. Les professionnels de la formation demandent aussi à ce que ce dispositif soit ouvert à des candidats mineurs préparant des diplômes de l’Education nationale, comme le CAP de Conducteur routier.
Olivier Hielle (Pixel6TM)
Cliquez sur ce lien pour accéder au décret sur legifrance.gouv.fr
