Qui a voté cette mesure ?
Le vote qui a fait grand bruit le 8 juin est celui qui a eu lieu au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen.
Les députés qui en sont membres ont adopté, par 46 voix pour, 40 contre et 2 abstentions, sa position sur un nouveau règlement proposé en vue de modifier les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et les véhicules utilitaires légers (VUL ou camionnettes) conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat.
Qu'a voté exactement cette commission de l'environnement du Parlement européen ?
Le rapport adopté par les députés soutient la proposition de la Commission européenne d'atteindre la mobilité routière zéro-émission d'ici à 2035.
La disposition mise aux voix reprenait celle formulée par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre de son "Paquet vert" : pour atteindre la neutralité carbone en 2050, Bruxelles propose de réduire de 100 % à partir de 2035 les émissions de CO2 des voitures et VUL neufs par rapport à leur niveau de 2021.
Pour parvenir à cet objectif, la vente de voitures et camionnettes neuves à moteur thermique sera interdite à partir de 2035.
Qu'est-ce qui a motivé ces députés européens ?
"Ce règlement encourage la production de véhicules à émissions nulles et à faibles émissions, estime Jan Huitema, député néerlandais, membre du groupe Renew Europe et rapporteur du texte devant la commission de l'environnement. Par l'entremise des normes CO2, nous apportons de la clarté à l'industrie automobile et stimulons l'innovation et les investissements pour les constructeurs automobiles. De plus, l'achat et la conduite de véhicules à émission nulle deviendront moins onéreux pour les consommateurs. Cette avancée est particulièrement importante au vu de la montée continue des prix du diesel et du pétrole. Ce règlement garantit l'accès à une conduite durable pour tout le monde."
Les poids lourds sont-ils concernés par ce vote ?
Ce règlement et ce vote concernent les automobiles et les véhicules utilitaires légers (VUL ou camionnettes) de 3,5 t et moins. Les véhicules industriels de plus de 3,5 t ne sont donc pas concernés.
Le règlement est-il d'ores et déjà entré en application ?
Non. Il y aura plusieurs étapes avant que cette mesure n'entre officiellement en vigueur : elle doit être votée en session plénière au Parlement, sans doute d'ici à la fin du mois de juin.
D'ici à fin juin également, le Conseil des Etats de l'Union devra adopter sa position sur le sujet. La position des ministres des transports des 27 pays membres peut être différente de celle des députés.
Un consensus sera recherché courant juillet entre la Commission, le Parlement et le Conseil des Etats. Ce consensus peut porter sur la mesure d'interdiction de vente en question.
