Un syndicat de fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres, l'Unsa-Safactt, réagit aux propos du ministre délégué aux Transports, à propos de l'affaire de travail dissimulé mise au jour dans une agence du transporteur Gefco.
Complément d'information : cliquez sur ce lien pour lire les propos du ministre
Les contrôleurs des transports terrestres de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté sont à l’origine de la récente "affaire Gefco" : découverte d’une probable organisation de fraude à la main d’œuvre étrangère dans le transport routier de marchandises, au moyen de sociétés écran de droit slovaque et polonais.
Le syndicat UNSA-SAFACTT, par son secrétaire général, Emmanuel Put, répond au ministre : "Cette situation n’est pas isolée et de nombreux transporteurs ou opérateurs de transport dont des commissionnaires (grands groupes et leurs filiales, entreprises de taille plus modeste) ont créé des entreprises low-cost et font travailler de manière permanente des entreprises non résidentes en tant que sous-traitants. Parfois, le montage frauduleux est crée par le donneur d’ordre."
Cette organisation crée une situation de dumping social lourde de conséquences sur le secteur du transport routier : "Cela crée une forte concurrence déloyale à l’égard des transporteurs soucieux de respecter la réglementation. C’est une réalité économique (tensions sur les prix du transport) qui a des incidences majeures sur l’équilibre du marché du transport routier, les conditions de travail des conducteurs et par ricochet les conditions de sécurité routière".
Le problème étant qu'aujourd’hui, l’effectif opérationnel de contrôleurs des transports terrestres ne permet pas de lutter efficacement contre ce type d’organisation.
Dans ces conditions, le syndicat formule trois propositions à M. Djebarri, parmi lesquelles "un recrutement massif de contrôleurs des transports terrestres dans les années à venir (depuis plusieurs années le recrutement de 12 contrôleurs par an ne permet pas de combler les départs)".
Il exige également "la création, sous la tutelle du ministère des transports, d’une cellule nationale de lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier, en lien avec la commission européenne et Euro-Contrôle Route, avec des déclinaisons régionales pilotées par les Dreal, composée de magistrats référents, de contrôleurs des transports terrestres, d’inspecteurs du travail (URACTI), d’inspecteurs des organismes sociaux, de la direction des finances publiques, et d’officiers de police judiciaire".
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Les contrôleurs des transports terrestres de la Dreal Bourgogne-Franche-Comté sont à l’origine de la récente "affaire Gefco" : découverte d’une probable organisation de fraude à la main d’œuvre étrangère dans le transport routier de marchandises, au moyen de sociétés écran de droit slovaque et polonais.
Le syndicat UNSA-SAFACTT, par son secrétaire général, Emmanuel Put, répond au ministre : "Cette situation n’est pas isolée et de nombreux transporteurs ou opérateurs de transport dont des commissionnaires (grands groupes et leurs filiales, entreprises de taille plus modeste) ont créé des entreprises low-cost et font travailler de manière permanente des entreprises non résidentes en tant que sous-traitants. Parfois, le montage frauduleux est crée par le donneur d’ordre."
Concurrence déloyale
Cette organisation crée une situation de dumping social lourde de conséquences sur le secteur du transport routier : "Cela crée une forte concurrence déloyale à l’égard des transporteurs soucieux de respecter la réglementation. C’est une réalité économique (tensions sur les prix du transport) qui a des incidences majeures sur l’équilibre du marché du transport routier, les conditions de travail des conducteurs et par ricochet les conditions de sécurité routière".
Le problème étant qu'aujourd’hui, l’effectif opérationnel de contrôleurs des transports terrestres ne permet pas de lutter efficacement contre ce type d’organisation.
Dans ces conditions, le syndicat formule trois propositions à M. Djebarri, parmi lesquelles "un recrutement massif de contrôleurs des transports terrestres dans les années à venir (depuis plusieurs années le recrutement de 12 contrôleurs par an ne permet pas de combler les départs)".
Il exige également "la création, sous la tutelle du ministère des transports, d’une cellule nationale de lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier, en lien avec la commission européenne et Euro-Contrôle Route, avec des déclinaisons régionales pilotées par les Dreal, composée de magistrats référents, de contrôleurs des transports terrestres, d’inspecteurs du travail (URACTI), d’inspecteurs des organismes sociaux, de la direction des finances publiques, et d’officiers de police judiciaire".
