Un décret du 28 mars officialise le délai supplémentaire de 18 jours pour les contrôle techniques poids lourds qui doivent être effectués pendant la période d'état d'urgence sanitaire.
D'après le décret 2020-358 du 28 mars 2020 les propriétaires de poids-lourds qui doivent faire le contrôle technique de leur véhicule pendant la période d'état d'urgence sanitaire bénéficient de 18 jours supplémentaires pour l'effectuer.
La période d'état d'urgence sanitaire est ouverte pendant deux mois à compter de la publication de la loi d'urgence épidémie de Covid-19, donc jusqu’au 25 mai, sauf si un décret la lève avant.
Malgré les restrictions de circulation en raison de la lutte contre le Covid-19, de nombreux véhicules doivent circuler, notamment pour :
Le gouvernement a pris la mesure suivante :
Cette tolérance est traduite dans le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (cliquez sur ce lien pour y accéder).
Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.
Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé.
La ministre de la Transition écologique et solidaire et le secrétaire d’Etat chargé des Transports tiennent à adresser un message de remerciement à l’ensemble des professions, qui se mobilisent pour que les transports routiers puissent poursuivre leur activité.
Consulter l'arrêté du 24 mars 2020 "modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables" en cliquant sur ce lien
D'après le décret 2020-358 du 28 mars 2020 les propriétaires de poids-lourds qui doivent faire le contrôle technique de leur véhicule pendant la période d'état d'urgence sanitaire bénéficient de 18 jours supplémentaires pour l'effectuer.
A lire sur : www.service-public.fr
La période d'état d'urgence sanitaire est ouverte pendant deux mois à compter de la publication de la loi d'urgence épidémie de Covid-19, donc jusqu’au 25 mai, sauf si un décret la lève avant.
Voir la loi d'urgence sanitaire sur : www.legifrance.gouv.fr ; l'article 4 précise sa durée d'application
Malgré les restrictions de circulation en raison de la lutte contre le Covid-19, de nombreux véhicules doivent circuler, notamment pour :
- l’approvisionnement des denrées alimentaires,
- la livraison de gaz médicaux indispensables au fonctionnement des respirateurs artificiels,
- la livraison de carburants,
- le transport en commun de personnes,
- les particuliers qui doivent travailler.
Le gouvernement a pris la mesure suivante :
- Une tolérance de dix-huit jours est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules lourds.
Cette tolérance est traduite dans le décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (cliquez sur ce lien pour y accéder).
Les centres restent ouverts
Les centres de contrôle technique sont, par assimilation aux activités d’entretien et de réparation des véhicules automobiles, autorisés à ouvrir, dans le respect des mesures sanitaires nécessaires.
Les centres de contrôle technique ouverts pour les véhicules lourds sont recensés sur le site de Bison Futé.
La ministre de la Transition écologique et solidaire et le secrétaire d’Etat chargé des Transports tiennent à adresser un message de remerciement à l’ensemble des professions, qui se mobilisent pour que les transports routiers puissent poursuivre leur activité.
Complément d'information
Consulter l'arrêté du 24 mars 2020 "modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables" en cliquant sur ce lien
