Décrétée lors de la mise en place du confinement, la dérogation sur les temps de conduite du transport routier de marchandises prenait fin au 20 avril 2020. Elle n'a pas été renouvelée par le gouvernement ; on en revient donc à la réglementation classique.
Au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 et à la mise en place du confinement, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.
Cet arrêté du 20 mars 2020 avait une durée d'un mois, et prenait donc fin le 20 avril 2020.
Nous avons demandé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), signataire de l'arrêté pour le ministère, si ces dérogations seraient prolongées, la crise sanitaire et le confinement se poursuivant, au moins jusqu'au 11 mai.
Plus de dérogation temporaire
La réponse nous est venue de la direction de la communication du ministère de la Transition écologique et solidaire :
"A ce stade, les dérogations prévues en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises par l'arrêté du 20 mars 2020 n'ont pas été prolongées et ne sont plus applicables depuis le 20 avril 2020".
Les transporteurs et conducteurs routiers doivent donc savoir que la règlementation sur les temps de conduite est revenue à la normale.
Pour connaître la réglementation sur les temps de conduite dans le transport routier de marchandises : cliquez sur ce lien
Pour rappel, voici un extrait de cette règlementation :
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La direction de la communication du ministère ne précise pas si une nouvelle dérogation est en cours de mise en place pour les jours à venir. Restez connectés à FranceRoutes.fr qui vous informe en temps réel sur la crise sanitaire que nous traversons !
