Le gouvernement a entériné l'aide à la pompe pour tout public usant de véhicules à moteur jusqu'au 31 décembre 2022 par le décret n° 2022-1168, publié au Journal Officiel le lundi 22 août. Voici quelles sont les ristournes précisément.
Le décret décret n° 2022-1168, modifiant le décret du 25 mars 2022, officialise la prolongation de l'aide à la pompe pour tout type de véhicules, y compris le transport routier.
A travers ce décret, le gouvernement prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburant, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.
Sont concernés les carburants suivants :
Jusqu'au 31 octobre 2022, le montant de l'aide hors taxes (HT) est majoré à :
Du 1er novembre au 31 décembre 2022, ce montant est minoré à :
"Si l’Etat prolonge donc bien l'accompagnement des usagers de la route sur l'achat de carburant jusqu’à la fin de l’année, cet accompagnement diminue de façon importante dès le mois de novembre, constate la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Cela rend d’autant plus nécessaire la répercussion systématique des variations du prix des carburants pour les transporteurs". La FNTR indique avoir mis en place des outils pour les accompagner. Ils sont accessibles sur le site www.fntr.fr et l’espace adhérents.
Attention, le présent décret ne modifie pas l’article 17 du décret du 25 mars 2022 qui précise que cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul des indices CNR (Comité national routier). Ce qui vaut également pour les indices DIREM.
Le fournisseur de carburant TotalEnergies a par ailleurs annoncé qu'une ristourne de 0,20 €/l était calculée pour tous les carburants dans ses stations-services, pour une durée de 2 mois à partir du 1er septembre 2022.
Le décret décret n° 2022-1168, modifiant le décret du 25 mars 2022, officialise la prolongation de l'aide à la pompe pour tout type de véhicules, y compris le transport routier.
A travers ce décret, le gouvernement prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburant, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août.
Sont concernés les carburants suivants :
- gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL,
- gazole non routier (GNR),
- essences SP95/98-E5, SP95-E10,
- gaz GPL-c et GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL),
- superéthanol E85,
- éthanol diesel ED95.
Jusqu'au 31 octobre 2022, le montant de l'aide hors taxes (HT) est majoré à :
- 0,25 €/l pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €/100kg net pour le GPL),
- 25 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (0,35 €/kg).
Du 1er novembre au 31 décembre 2022, ce montant est minoré à :
- 0,833 €/L pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €/100 kg net pour le GPL),
- 8,33 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (11,66 c€/kg).
"Si l’Etat prolonge donc bien l'accompagnement des usagers de la route sur l'achat de carburant jusqu’à la fin de l’année, cet accompagnement diminue de façon importante dès le mois de novembre, constate la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Cela rend d’autant plus nécessaire la répercussion systématique des variations du prix des carburants pour les transporteurs". La FNTR indique avoir mis en place des outils pour les accompagner. Ils sont accessibles sur le site www.fntr.fr et l’espace adhérents.
Attention, le présent décret ne modifie pas l’article 17 du décret du 25 mars 2022 qui précise que cette aide n’est pas prise en compte dans le calcul des indices CNR (Comité national routier). Ce qui vaut également pour les indices DIREM.
La ristourne Total en plus
Le fournisseur de carburant TotalEnergies a par ailleurs annoncé qu'une ristourne de 0,20 €/l était calculée pour tous les carburants dans ses stations-services, pour une durée de 2 mois à partir du 1er septembre 2022.
