Un collectif d’opérateurs de stations multi-énergies, composé notamment de Gaz’up, Primagaz et Proviridis, a déposé le 16 juin 2022 un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2022 rendant les véhicules fonctionnant au Biodiesel B100 exclusifs éligibles à la vignette Crit’Air 1.
Ce collectif de distributeurs de gaz naturel véhicules (GNV) comprend mal la décision de rendre accessibles aux poids-lourds, bus et autocars fonctionnant exclusivement au biodiesel B100, les villes qui engagent une procédure d'exclusion des véhicules dans le cadre des Zones à faibles émissions (ZFE). Ce recours était accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'arrêté dans l'attente de la décision à intervenir sur sa légalité.
Le collectif maintient que cet arrêté "remet en cause une classification pourtant bien établie des carburants pour les poids-lourds, autobus et autocars selon leur potentiel polluant que rien ne permet de justifier en l’état actuel de la documentation technique disponible.
L’analyse comparative des certificats d’homologation constructeurs (COC) disponibles démontre qu’à fin juin, le parc français de camions homologués avec du biodiesel de type B100 émet plus de NOx (+11 %) et plus de particules en nombre (+26 %) que son équivalent fonctionnant au diesel B7.
Au regard de ces constatations, le collectif soutient avec force sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 et demeure confiant dans les suites qui seront apportées à ce dossier".
La rivalité entre fournisseurs d'énergies "vertes" semble donc exacerbée dans le contexte où le transport routier doit considérablement réduire ses émissions polluantes, mais aussi par rapport au conflit ukrainien, qui aboutit à une envolée des prix du gaz.
Le Conseil d’Etat a rendu une première décision le 1er septembre 2022, statuant sur la demande de suspension, par laquelle il a considéré qu'il n'y avait pas d’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté. Il a néanmoins indiqué dans sa décision que la requête en annulation serait jugée par ses soins d'ici la fin de l'année.
"Par cette décision, le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'accélérer la procédure afin de statuer le plus rapidement possible sur la question de la légalité de l'arrêté du 11 avril 2022, estime le collectif de distributeurs de GNV.
Si le Conseil d’Etat n'a pas jugé qu'il y avait urgence à suspendre l'arrêté du 11 avril 2022, au sens des dispositions très restrictives de l'article L.521-1 du code de justice administrative, il a néanmoins considéré qu'il y avait une urgence à se prononcer sur le fond de notre recours.
En conclusion, la décision rendue le 1er septembre dernier par le Conseil d’Etat ne préjuge absolument en rien de son appréciation quant à la légalité de l'arrêté du 11 avril 2022, sur laquelle il n'a pas encore statué".
Ces distributeurs conseillent aux transporteurs français de rester prudents quant à l'acquisition de camions fonctionnant au B100 exclusif, s'ils souhaitent circuler avec dans des ZFE, et d'attendre la décision du Conseil d’Etat sur le fond.
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Les camions au B100 éligibles à la vignette Crit’air 1
Ce collectif de distributeurs de gaz naturel véhicules (GNV) comprend mal la décision de rendre accessibles aux poids-lourds, bus et autocars fonctionnant exclusivement au biodiesel B100, les villes qui engagent une procédure d'exclusion des véhicules dans le cadre des Zones à faibles émissions (ZFE). Ce recours était accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'arrêté dans l'attente de la décision à intervenir sur sa légalité.
Le collectif maintient que cet arrêté "remet en cause une classification pourtant bien établie des carburants pour les poids-lourds, autobus et autocars selon leur potentiel polluant que rien ne permet de justifier en l’état actuel de la documentation technique disponible.
L’analyse comparative des certificats d’homologation constructeurs (COC) disponibles démontre qu’à fin juin, le parc français de camions homologués avec du biodiesel de type B100 émet plus de NOx (+11 %) et plus de particules en nombre (+26 %) que son équivalent fonctionnant au diesel B7.
Au regard de ces constatations, le collectif soutient avec force sa demande d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 et demeure confiant dans les suites qui seront apportées à ce dossier".
La rivalité entre fournisseurs d'énergies "vertes" semble donc exacerbée dans le contexte où le transport routier doit considérablement réduire ses émissions polluantes, mais aussi par rapport au conflit ukrainien, qui aboutit à une envolée des prix du gaz.
Pas d'urgence selon le Conseil d'Etat
Le Conseil d’Etat a rendu une première décision le 1er septembre 2022, statuant sur la demande de suspension, par laquelle il a considéré qu'il n'y avait pas d’urgence à suspendre l’exécution de l’arrêté. Il a néanmoins indiqué dans sa décision que la requête en annulation serait jugée par ses soins d'ici la fin de l'année.
"Par cette décision, le Conseil d'Etat confirme sa volonté d'accélérer la procédure afin de statuer le plus rapidement possible sur la question de la légalité de l'arrêté du 11 avril 2022, estime le collectif de distributeurs de GNV.
Si le Conseil d’Etat n'a pas jugé qu'il y avait urgence à suspendre l'arrêté du 11 avril 2022, au sens des dispositions très restrictives de l'article L.521-1 du code de justice administrative, il a néanmoins considéré qu'il y avait une urgence à se prononcer sur le fond de notre recours.
En conclusion, la décision rendue le 1er septembre dernier par le Conseil d’Etat ne préjuge absolument en rien de son appréciation quant à la légalité de l'arrêté du 11 avril 2022, sur laquelle il n'a pas encore statué".
Ces distributeurs conseillent aux transporteurs français de rester prudents quant à l'acquisition de camions fonctionnant au B100 exclusif, s'ils souhaitent circuler avec dans des ZFE, et d'attendre la décision du Conseil d’Etat sur le fond.
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Les camions au B100 éligibles à la vignette Crit’air 1
