dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures,
dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.
La dérogation est accordée jusqu’au mercredi 20 juin 2018 inclus.
Il a été proposé par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, suite à l'épisode pluvieux qui a touché la France entre le 10 et le 15 juin 2018, mais aussi au mouvement social des agriculteurs qui ont bloqué des raffineries. Voici les motifs :
"Considérant que des conditions climatiques exceptionnelles, matérialisées par de fortes pluies et de nombreux orages entre le 10 et le 15 juin 2018, ont perturbé la circulation des véhicules chargés de l'approvisionnement en hydrocarbures ; Considérant, de plus, que l'approvisionnement en carburants a été perturbé par un mouvement social affectant plusieurs régions et visant spécifiquement les raffineries ; Considérant que la conjonction de ces circonstances a gravement compromis l'approvisionnement national et qu'elle constitue, de ce fait, une situation d'urgence au sens de l'article 14.2 du règlement n° 561/2006/CE susvisé, justifiant la mise en œuvre d'une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs, [...] les opérations de transport d’hydrocarbures bénéficient [...] des dérogations temporaires [suscitées]".
