La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) demande aux parlementaires de repousser la date d’entrée en vigueur de l'obligation d'apposer une affiche de prévention des angles morts sur les camions.
Les transporteurs routiers critiquent le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes (lire l'article présentant ce décret en cliquant sur ce lien).
Un décret bien flou...
Pour comprendre la colère des transporteurs, revenons à l'origine de cette obligation d'affichage : la loi sur les mobilités (LOM), votée en décembre 2019, introduit une obligation pour tous les transporteurs routiers de signaler sur l’ensemble des camions les angles morts afin que les autres usagers de la route puissent en être avertis. "Si l'intention est bonne, la mise en place de cette mesure est, elle, digne d’un ouvrage de Kafka, regrette la FNTR. Pendant des mois, les organisations professionnelles ont questionné les pouvoirs publics sur de nombreuses problématiques techniques, les alertant sur de possibles difficultés de mise en œuvre concrètes de la mesure :
quid des citernes ?
Quid des transports exceptionnels ?
Quel modèle d’autocollant ?"
Le décret, ne répondant que partiellement à ces interrogations, est paru le 19 novembre 2020, onze mois après le vote de la loi et seulement un mois et demi avant son application généralisée et obligatoire.
En outre, l’arrêté qui doit valider définitivement le modèle d’autocollant ainsi que les endroits où l’apposer selon le type de véhicule ne paraitra que le… 5 janvier 2021, soit 5 jours après la date légale de mise en place du dispositif par les transporteurs !
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Les transporteurs veulent du temps
La coupe est pleine pour les transporteurs, qui demandent plus de temps pour équiper leurs véhicules. Problème : "les pouvoirs publics restent sourds aux demandes répétées des organisations professionnelles d’un report de cette mesure afin que cette dernière puisse être appliquée efficacement, déplore la FNTR. S’il s’agit d’un sujet de sécurité routière, il doit être abordé de manière plus efficiente et non pas dans la précipitation parce qu’une date a été fixée dans une loi et que les services concernés ont tardé à publier les textes réglementaires !
Les transporteurs, déjà durement touchés par les mesures sanitaires et les conséquences économiques de deux confinements, se voient aujourd’hui contraints de se pourvoir en autocollants dans des délais beaucoup trop courts pour être en règle dans un mois ! Et alors même qu’un arrêté complémentaire ne sera toujours pas paru à la date du 1er janvier".
Désormais, seuls les parlementaires peuvent surseoir à cette obligation au 1er janvier prochain. Entendront-ils la colère des transporteurs routiers ? Affaire à suivre...
Il existe déjà des affiches efficaces !
Certains transporteurs habitués à circuler en milieu urbain n'ont pas attendu cette obligation réglementaire pour faire de la prévention sur leurs camions. Les adhérents du Syndicat National du Bêton Prêt à l'Emploi (SNBPE), par exemple, apposent ces autocollants simples et clairs, sur les porte-malaxeurs au gabarit imposant qui sillonnent les villes.
Pourquoi le ministère de l'Intérieur exige-t-il un modèle unique d'autocollant ? Reviendra-t-on sur cette obligation ? Restez connectés à Franceroutes.fr pour le savoir.
Complément d'information sur l'autocollant "angle mort"
