Qui a piloté cette enquête et pourquoi ? La Direction générale des entreprises (DGE), au ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, a piloté en 2023 une campagne nationale de contrôle des chronotachygraphes afin de préserver la compétitivité des entreprises.
Ces instruments de mesure, équipant les véhicules de transport de marchandises et de personnes, enregistrent la vitesse, la distance et les activités des conducteurs, afin de s’assurer qu’ils respectent la réglementation en vigueur.
Cette campagne a mobilisé les agents des services de métrologie légale au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Combien d'appareils ont été vérifiés ? 9 645 chronotachygraphes ont été vérifiés sur tout le territoire.
Quel est le bilan de l'enquête ? 3,4 % des instruments n’étaient pas conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale. Lors d’une opération similaire en 2016, le taux de non-conformité était de 7,4 %. Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée.
Quelle était la nature des non-conformités ? Les non-conformités relevaient principalement :
- de défauts de scellements (qui existent afin d’assurer que l’instrument ne soit pas modifié),
- de retards dans la réalisation des contrôles périodiques qui sont prévus par la réglementation,
- de dégradations ou d’absence de l’étiquette de conformité du montage dans le véhicule.
La campagne a également permis de contrôler les activités de 300 ateliers chargés du contrôle technique des chronotachygraphes. Les non-conformités relevées étaient majoritairement liées à la non-réalisation de tous les essais prévus quand ils contrôlent des chronotachygraphes, et à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.
Qu'encourent les entreprises concernées ? Les transporteurs et les ateliers de contrôle ont été rappelés à leurs obligations.
"L’opération a cependant montré la nécessité de poursuivre leur surveillance, a constaté la DGE.
Les DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les taximètres, les balances et les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.
Elles surveillent également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, le respect des règles de la concurrence, la sécurité économique et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs".
