Mardi 29 juin 2021, le Sénat a approuvé le projet de loi climat et résilience par 193 voix pour et 100 voix contre. Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, constitue un nouveau défi pour les spécialistes de la logistique urbaine. En effet, l’article 27 du titre III étend l’obligation faite aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Et ce, d’ici au 31 décembre 2024.
Un transfert de compétences
Ce projet de loi facilite également, à la fois pour les territoires obligés et pour les territoires volontaires, l’implantation d’une ZFE-m. Dans cette perspective, le texte prévoit le transfert des compétences et prérogatives du maire en matière de ZFE-m au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui disposera d’un pouvoir de police ad hoc.
Enfin, l’article 33 obligera les chargeurs à prendre en compte les postes significatifs d’émissions générées par l’activité transport et à fixer des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit notamment d’ancrer le fait que, pour les chargeurs, les postes d’émissions liées au transport amont et au transport aval doivent être considérés comme significatifs.
Retrouvez l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3075 du 9 juillet 2021.
