La Turquie introduit une taxe carbone pour l'industrie maritime

La loi a été publiée au Journal officiel le 9 juillet, mais il manque à ce jour des lignes directrices spécifiques sur les types de navires à couvrir, le tonnage, les redevances d'émission et les procédures de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions des navires.

Crédit photo Adobestock / Sina Ettmer
Tout navire entrant un port turc pour des raisons commerciales devra s'acquitter d'une taxe CO2. Depuis le début de l'année, le volume de conteneurs transitant par la Turquie a augmenté de 54 %, à 1,2 MEVP, dont plus du quart en provenance de l'Union européenne. Les associations de défense de l’environnement soupçonnent certains transporteurs d'utiliser les ports turcs afin d’éviter de payer les taxes carbone dans l'UE.

Les exploitants de navires marchandes qui entrent et sortent des ports maritimes turcs devront à l’avenir payer pour leurs émissions de CO2. Le Parlement turc a modifié fin juillet la loi sur les ports, permettant ainsi à la Turquie de taxer les émissions du transport maritime.

Une stratégie d'atténuation du changement climatique. En début d’année, la Turquie avait élaboré et publié une stratégie d'atténuation du changement climatique pour la période 2024 - 2030. Le gouvernement turc prévoit notamment de mettre en place un système d'échange de quotas d'émission (ETS) qui sera harmonisé avec le mécanisme d'ajustement du carbone transfrontalier de l'Union européenne et le marché du carbone européen.

+ 54 % par rapport à l'année précédente

A préciser. Selon les estimations, plus de 10 Mt de CO2 devraient ainsi être concernées, ce qui correspond aux émissions annuelles du Luxembourg. La loi a été publiée au Journal officiel le 9 juillet, mais il manque à ce jour des lignes directrices spécifiques sur les types de navires à couvrir, le tonnage, les redevances d'émission et les procédures de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions des navires.

Soupçons. De janvier à mai 2024, le volume de conteneurs manutentionnés en Turquie a atteint 1,2 million d'EVP, soit une augmentation de 54 % par rapport à l'année précédente, selon les données du ministre turc des transports. 28 % du volume total de trafic, soit environ 340 000 EVP, provenaient de l'Union européenne. Les associations de défense de l’environnement soupçonnent certains transporteurs d'utiliser les ports turcs afin d’éviter de payer les taxes carbone dans l'UE.

Harmoniser le commerce entre la Turquie et l'UE

Inclure les ports de transbordement situés en dehors de l'UE dans le mécanisme de la taxe carbone. La mise à jour du système d’échange de quotas d’émissions adopté l'année dernière par la Commission européenne permet d'inclure les ports de transbordement situés en dehors de l'UE dans le mécanisme de la taxe carbone, afin d'éviter le détournement des flux de commerce maritime vers des pays non membres de l'UE.

Nathalie Versieux

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