La Commission européenne a présenté le 8 novembre une série de mesures destinées à favoriser la "mobilité propre". Parmi elles figure notamment une proposition de directive visant à modifier le texte de 1992 qui régit le transport combiné.
64,6 milliards d'économies pour les opérateurs
La Commission propose 3 scénarios, en affirmant son soutien pour le 2e. Elle estime à 64,6 milliards d'euros les économies de coûts qui pourraient en découler pour les opérateurs au cours de la période 2022-2030, grâce à une augmentation des aides et un usage accru de documents électroniques pour mettre en avant l'existence d'un transport combiné. Sur ce dernier point, la Commission se montre toutefois consciente que les investissements initiaux nécessaires pourraient peser lourd sur certains acteurs de la chaîne, et notamment les transporteurs routiers, qui sont souvent des PME. Ils sont évalués à 137 250 € par société, pour un gain attendu de 145 000 €.
Le report modal aurait également un impact positif sur les coûts externes, évalué à 1,62 milliard. Enfin, les créations d'emplois liées aux investissements supplémentaires dans les terminaux pourraient induire un bénéfice économique de 361,41 millions entre 2020 et 2030.
En revanche, l'option privilégiée par la Commission aurait un coût d'environ 2,9 milliards d'euros pour les autorités nationales sur la période 2022-2030, sous forme de soutien opérationnel et d'investissements.
Un double handicap
Selon la Commission européenne, le développement du transport combiné se heurte aujourd'hui à deux handicaps majeurs :
- un manque d'investissement dans les infrastructures intermodales, et notamment dans les terminaux de transbordement ;
- l'inefficacité de la directive Transport combiné de 1992, mise en lumière par la consultation publique menée par la Commission entre janvier et avril 2017. L'institution pointe notamment des critères d'éligibilité trop stricts et un soutien économique inefficace et improductif.
La Commission européenne a donc décidé de s'attaquer à ce texte, estimant que c'est une condition nécessaire pour atteindre les objectifs de report modal fixés par le Livre Blanc de 2011 sur les transports.
Une triple action
1 - Redéfinir le périmètre
La Commission souhaite étendre le champ d'application de la directive aux opérations purement domestiques. Pour l'instant, seules les opérations internationales sont concernées, même si le segment routier peut évidemment être réalisé au sein d'un même pays.
2 - Simplifier les seuils
La Commission souhaite clarifier la question des longueurs de tronçons routiers. Elle suggère d'abord de supprimer le seuil de 100 km minimum. Elle propose ensuite que le segment routier fasse jusqu'à 150 km ou 20 % de la distance totale de l'opération, selon ce qui est le plus long. "En outre, les États membres auront la possibilité d'étendre cette distance pour permettre aux transporteurs de rejoindre le terminal de transbordement le plus proche", nous précise une source européenne. La Commission entend ainsi simplifier les textes et couper court aux différentes interprétations selon les pays. Pour l'instant, la distance maximum du trajet routier dépend de la nature du mode de transport, qui lui est combiné.
Au chapitre de la simplification, le texte proposé suggère que les unités de chargement, qui doivent aujourd'hui faire moins de 20 pieds, ne soient plus sujettes à une taille minimum/maximum, afin d'éviter "des rigidités excessives qui limiteraient l'innovation". Elles resteraient bien sûr standardisées.
3 - Investir dans les terminaux multimodaux
"La proposition étend les mesures de soutien économique mises en place par les États membres au-delà des réductions de taxe, pour inclure les investissements dans les terminaux multimodaux et, le cas échéant, d'autres incitations financières, indique la Commission. Dans ce domaine, une obligation de résultat incombe aux États, mais nous ne cherchons pas à harmoniser ou dicter la façon dont ce résultat doit être atteint. En effet, les investissements d'infrastructure doivent être faits sur la base d'une analyse détaillée des besoins du marché", précise une source européenne.
Point important et nouveau : dans la mesure où les investissements sont demandés par l'Union européenne, ils bénéficient d'une présomption de conformité avec règles concernant les aides d'État.
