Transmanche : les mesures contre le dumping social prennent forme 

Un ferry de P&O entre au port de Calais.

Crédit photo Clotilde Martin
800 marins de la compagnie de ferries britannique P&O ont été licenciés voici un an. Le Royaume-Uni a finalement voté une loi qui garantira aux marins d'être payés au moins le salaire minimum, le 23 mars. La France a fait de même le 28 mars. 

La compagnie P&O a licencié "avec effet immédiat" 786 marins britanniques qu’elle employait le 17 mars 2022.  

Les ferries P&O ont été mis à l’arrêt en Europe avant de redémarrer avec du personnel étranger, rémunéré en dessous du salaire minimum national britannique (9,50 £ par heure depuis avril 2022).  

Le ministre des transports britannique a présenté dans les semaines suivantes un ensemble de mesures pour modifier la législation du pays. Mais les mois passaient et la semaine dernière, la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) avait souligné "l’inaction du gouvernement britannique".  

L’entrée en vigueur de la loi a finalement été annoncée le 23 mars 2023. Elle vise à permettre à des "milliers de marins qui entrent régulièrement dans les eaux du Royaume-Uni" d'éviter d'être payés moins que le salaire minimum (10,42 livres sterling à partir d’avril 2023). 

L’Antenne précise le contenu de la loi britannique.

En France, l’Assemblée nationale a adopté le 28 mars une proposition de loi visant à lutter contre le « dumping social » dans le transport de passagers entre la France et le Royaume-Uni.

Les députés de La France Insoumise (groupe Nupes), même s’ils n’ont pas voté le texte, saluent toutefois des avancées pour les gens de mer :

  • « Comme l'exigence d'un rythme de travail des marins qui garantisse la parité du temps passé à bord et à terre en plus du respect du salaire minimum ».
  • L’adoption d’un de leurs amendements permet que « ces dispositions s’appliquent également aux sociétés de « manning » (services privés de recrutement et de placement de gens de mer), dont le recours avait été étendu par la loi Macron de 2015 ».
  • « Leur demande d'interdiction du recours au Registre international français sur la liaison transmanche a été reprise par le ministre dans un projet de décret ».

Ils font part de plusieurs regrets :

  • « Le cadre juridique d'une loi de police choisit par ce texte, s'il se veut efficace à court terme, est trop limité face aux enjeux.
  • Le refus du gouvernement d'inscrire dans la loi les exigences de majoration des heures supplémentaires, de congés payés, et surtout d’un plafond strict pour la durée du travail ».

Les députés LFI (Nupes) concluent : « Ce texte est une étape qui en appelle d'autres pour défendre le droit social français. Nous appelons à la mise en œuvre rapide et stricte des dispositions adoptées. Et, au-delà, nous appelons désormais à en finir avec les pavillons de complaisance européens, et à étendre la lutte contre le dumping sur les autres liaisons maritimes, notamment en méditerranée ».

Le Journal de la marine marchande revient sur les autres réactions.

Economie – Social

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