Le gouvernement français a publié jeudi 1er juillet 2021 au Journal Officiel un décret visant à adapter les dispositions du code de la route et du code des transports afin de permettre la circulation sur les routes de France, à partir de septembre 2022, des véhicules équipés de systèmes à délégation de conduite dès leur homologation, et des systèmes de transport routier automatisés sur parcours ou zones prédéfinis.
"La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes, se félicite Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler."
Adapter le régime de responsabilité pénale
Jusqu’à présent, le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne en chair et en os. Désormais, il prévoit également la possibilité qu’un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule. Par conséquent, il était urgent d’adapter le régime de responsabilité pénale à cette situation inédite pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d’utilisation.
Le décret rend ainsi possible la circulation de systèmes de transport routier autonomes sur des parcours ou des zones prédéfinies à partir de septembre 2022, de quoi élargir le champ des expérimentations. Pour cela, les véhicules autonomes devront au préalable être homologués auprès d’organismes qualifiés agréés.
Retrouvez l'intégralité de cet article (accès réservé) dans L'Offciel des Transporteurs n°3075 du 9 juillet 2021.
