Le 26 mai en Conseil des ministres, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, ont présenté une ordonnance relative aux modalités d’instauration d’une écotaxe en Alsace. "Cette ordonnance a pour objectif de permettre de rééquilibrer les flux de transport routier de marchandises entre l’Alsace et les territoires allemands limitrophes à la suite de l’instauration d’une taxe sur les autoroutes allemandes", indique le compte rendu du Conseil des ministres. Une ordonnance qui intervient dans un contexte de renouvellement du transfert des routes nationales non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace, effectif depuis le 1er janvier 2021.
A préciser
Si l'ordonnance définit le cadre juridique de la taxe, c’est la Collectivité européenne d’Alsace qui tranchera, après concertation avec les organisations professionnelles du transport routier, sur les catégories de véhicules qui entreront dans le champ d’application de la mesure, sur le réseau taxable et sur les taux applicables sur les différentes sections de tarification ainsi que sur leurs éventuelles modulations ou majorations, mais aussi sur les véhicules exonérés.
"Ainsi, le montant de la taxe dépendra de la distance parcourue, du poids ou du nombre d’essieux des véhicules et de leur classe d’émission Euro. Le taux de la taxe sera fixé de manière à ce que les recettes générées n’excèdent pas les coûts d’infrastructure (exploitation, entretien, aménagements) imputables aux véhicules assujettis. Le taux pourra être majoré pour prendre en compte les coûts liés à la pollution atmosphérique ou sonore", précise le gouvernement.
