Transition énergétique et financement constituent deux sujets de préoccupation pour les entreprises, notamment pour celles concernées par les interdictions liées aux ZFE. Car, financer ses projets « verts » quand on peine à maintenir sa trésorerie à flot est une équation économique qui peut s’avérer complexe à résoudre. L’autofinancement n’étant pas suffisant pour assumer la totalité des besoins, il existe des moyens de financement et des aides à l’accompagnement...
55 M€ pour une offre nationale de véhicules électriques
Faisons d’abord le point sur les dernières annonces gouvernementales… Le 7 avril dernier, la nouvelle version de l’appel à projets intitulé « Écosystèmes des véhicules lourds électriques » a été lancée. À la clé ? 60 M€, dont 55 M€ pour développer une offre nationale de véhicules routiers électriques supérieurs à 4,5 t (hors bennes à ordures), le restant étant dédié aux autocars électriques. Objectif : « Soutenir l’acquisition d’au moins 500 camions électriques et l’installation de bornes de recharge privées », indique Guillaume Humeau, du service transports et mobilité de l’Ademe, en charge de l’électromobilité. Précisons que les projets sont éligibles dès la première acquisition d’un véhicule lourd électrique et que les modèles rétrofités sont désormais éligibles à cet appel à projets.
Qui peut candidater ?
« Toute entité ayant une activité de transport, quelles que soient leur taille et forme juridique, est éligible aux aides de l’État. Elle ne doit pas être qualifiée d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne », poursuit-il. Concrètement, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 65 % du surcoût lié à l’acquisition d’un véhicule, dans la limite de 75 k€ pour un camion ayant un poids maximal compris entre 4,5 et 12 tonnes, 100 k€ euros pour un camion ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes et 150 k€ euros dans le cas particulier des tracteurs routiers. Par ailleurs, l’installation des bornes de recharge est, quant à elle, soutenue à hauteur de 60 % des coûts d’investissement éligibles (génie civil compris). « Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 29 septembre prochain, avec une relève intermédiaire le 9 juin. Les dossiers qui seront déposés après cette date seront instruits à la clôture de l’appel à projets », complète Guillaume Humeau.
Incitations fiscales : quels changements ?
Un décret publié le 31 décembre 2022 au Journal officiel a modifié les évolutions des aides à l’acquisition pour 2023 en supprimant la prime à la conversion pour les véhicules lourds. En revanche, le bonus à l’acquisition des camions électriques ou hydrogène de 50 000 € « a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 dans le projet de loi de finances », indique Véronique Hesse, chargée de mission mobilité au sein d’Eco CO2. Elle rappelle que cette aide est cumulable avec le mécanisme du suramortissement qui joue, quant à lui, les prolongations jusqu’au 31 décembre 2030. L’exonération partielle ou totale de la carte grise, selon les régions, est, elle, toujours d’actualité, comme la prime CEE (certificat d’économie d’énergie) qui concerne l’achat ou la location d’un véhicule neuf (catégorie N3 optimisé d’un PTRA supérieur ou égal à 40 tonnes), la mise en place d’un équipement neuf de télématique embarquée, les formations écoconduite, l’intermodalité ou encore la gestion du parc pneumatique… Et vous pouvez toujours bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICPE), « de 14,21 € à 17,45 € par hectolitre au premier semestre 2023 », sa suppression étant progressive jusqu’en 2030.
