En 2024 entrera en application le règlement eFTI, de quoi s’agit-il et à qui s’impose-t-il ?
L'eFTI constitue l'acronyme d'Electronic Freight Transport Information, du nom du règlement 2020/1056 publié le 15 juillet 2020. Il entrera en vigueur l'an prochain et ne s'imposera qu'aux États membres. Ce règlement vise à démocratiser l'utilisation des documents de transports numériques lors des contrôles notamment. En effet, il fournit un cadre juridique et technique qui permet aux entreprises d'échanger de l'information relative au transport de marchandises avec les différentes autorités des pays-membres de l'Union Européenne et avec leurs partenaires commerciaux. L'enjeu étant d'améliorer l'efficacité des transports et de la logistique, de réduire les coûts administratifs et d’améliorer la qualité et la rapidité des contrôles. L'eFTI va aussi contribuer à faciliter le report modal et à la décarbonation du transport.
Quelle différence y a-t-il entre l'eFTI et l'eCMR? Sont-ils appelés à coexister ?
À la différence de l'eCMR qui ne concerne que le transport routier de marchandises, l'eFTI couvre tous les autres modes de transport. À l'exception du maritime, il concerne l'aérien, le ferroviaire, le fluvial et le transport routier sachant que l'eFTI intègre aussi la lettre de voiture électronique. Bien que recommandée par l'ONU, l'eCMR n'est pas reconnue en Belgique et dans certains autres pays européens. Cela constitue un frein à la modernisation du transport et de la logistique. En 2024, les Etats-Membres devront donc accepter que les informations liées aux marchandises leur soient présentées sous format numérique propre à l’eFTI, notamment lors des contrôles. Plusieurs formats vont coexister. La lettre de voiture papier, l'eCMR et l'eFTI. Concernant ce dernier, les premiers tests devraient se dérouler au second semestre 2024.
Où en est-on actuellement ?
La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) et l'Imprimerie Nationale (IN Groupe) ont démarré un programme d'innovation relative à la mise en œuvre de l'eFTI. Les futurs fournisseurs de service eFTI et les corps de contrôle y sont associés. L'enjeu est que les entreprises, notamment les PME, puissent bénéficier des services numériques sans avoir besoin d'investir dans l’acquisition d’une plateforme eFTI.
