Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré lors du bilan de l’application de la loi Pacte : « C’est à l’Europe d’être à la pointe du capitalisme responsable. On ne peut pas se laisser donner des leçons de capitalisme responsable par les Américains. » Il a insisté sur le fait que dans le futur, « les entreprises n’auront pas d’autre choix que se doter d’une raison d’être » vis-à-vis de leurs parties prenantes. Rappelons que la loi Pacte donne une nouvelle définition de l’objet social d’une société en disposant notamment que la société devra être gérée « dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Toujours sur le plan de la responsabilité sociale de l’entreprise, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présente lors de l’événement, a rappelé l’obligation pour les entreprises d’établir un index d’égalité femmes-hommes (voir L’Officiel des transporteurs n° 2987). En effet, les sociétés de plus de 1 000 salariés devaient publier leur index le 1er mars 2019 et celles de plus de 250 salariés le 1er septembre. Au 1er mars 2020, ce sera le tour de celles de plus de 50 salariés. À noter que côté transporteurs, pour le moment, peu de PME ont mis en ligne leur index d’égalité.
L’intéressement et la participation font également partie des perspectives du gouvernement. Il compte doubler le nombre de salariés couverts par un plan d’épargne salariale en le faisant passer de 1,5 million à 3 millions d’ici fin 2020. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur les sommes versées au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour celles de moins de 50 salariés, la participation sera aussi exonérée de forfait social. Des accords clés en main ont été mis en place pour inciter les PME à adopter un plan d’épargne salariale. Ces modèles d’accords types négociés au niveau de la branche d’activité, sont accessibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le gouvernement a également annoncé que les mesures de la loi Pacte feront l’objet d’un Comité d’évaluation qui verra le jour le 30 septembre prochain.
