La question est issue du questionnaire de l'examen à l'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question : La rétention du permis de conduire peut être opérée par un gendarme :
A) en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée (supérieur à 50 km/h)
B) lorsque le mauvais état du véhicule crée un danger important pour les autres usagers
C) en cas de conduite en état d'ivresse
D) lorsque le conducteur est titulaire d'un permis de conduire non valable pour le type de véhicule qu'il conduit
dans tous les cas, mais les autres propositions peuvent induire en erreur, notamment la C. Les officiers et agents de police judiciaire sont autorisés à opérer une rétention immédiate du permis dans 4 cas :
- présomption de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à un taux de 0,80 g ou plus pour 1000 dans le sang ou 0,40 mg ou plus par litre dans l'air expiré (limite du délit), et non pas dans tous les cas !
- conduite en état d'ivresse manifeste ;
- refus du conducteur de se soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique ;
- excès de vitesse. Les forces de l'ordre ont le droit de retirer à titre conservatoire le permis de conduire d'un conducteur venant de commettre un excès de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (loi du 15 novembre 2001). Il faut néanmoins que le dépassement soit établi au moyen d'un appareil homologué et, bien entendu, le véhicule intercepté. Le véhicule est immobilisé, cette mesure devant cependant être levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par le conducteur ou le propriétaire du véhicule peut en assurer la conduite.
Réponse fournie par Daniel Tavernier, formateur Transport Logistique du CFPA de Douai-Cantin (AFPA).
