L’index de l’égalité femmes-hommes se compose de 5 grands critères qui évaluent les inégalités entre femmes et hommes dans les entreprises (décret du 8 janvier 2019). Il se présente sous la forme d’une note sur 100. Précisons que l’égalité de traitement ne se traduit pas par un nombre minimum de salariés femmes, mais il s’agit d’équivalence entre un homme et une femme à compétences et fonctions égales.
Comptant pour 40 points de la note, la rémunération moyenne des femmes et des hommes dans une entreprise reste le critère le plus important. L’indicateur prend en compte les primes de performance et avantages en nature, sauf les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité.
Le second critère de l’index évalue le pourcentage d’hommes et de femmes qui ont perçus une augmentation dans l’année. Il totalise 20 points de la note finale. Pour obtenir l’intégralité des points, une entreprise devra accorder les mêmes augmentations aux femmes et aux hommes, à 2 % près ou à deux personnes près.
15 points seront attribués aux entreprises qui, au cours de l’année, promeuvent autant de femmes que d’hommes à 2 % ou à deux personnes près. Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce critère est fusionné avec celui de l’augmentation.
Les congés maternités représentent un gain de 15 points. La totalité de la note sera attribuée à une entreprise qui accorde une augmentation aux femmes revenant d’un congé maternité. Attention, si une salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise pour ce critère.
Pour obtenir les 10 derniers points, une entreprise devra compter au moins quatre femmes parmi ses dix plus hauts salaires.
Chaque année, les entreprises françaises de plus de 50 salariés devront publier sur Internet le score obtenu à l’index d’égalité femmes-hommes. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1 % de leur masse salariale. L’obligation s’applique déjà aux entreprises de plus de 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019. Suivront les sociétés comprenant entre 250 et 1 000 salariés à partir de 1er septembre 2019. Enfin, pour les entreprises de 50 à 249 salariés, ce sera au 1er mars 2020. A noter que pour aboutir à des résultats significatifs, le gouvernement prévoit de multiplier les contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité salariale par quatre. Ainsi, ils passeraient à 7 000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30 000 pour celles de 50 à 249 salariés.
Vous pouvez accéder au tableur de calcul de l’Index de l’égalité professionnelle et télécharger la liste des référents « Egalité salariale femmes-hommes » répartis par la Direccte sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-duministere/article/index-de-l-egalite-femmes-hommes-comment-le-calculer.
