Sabrina Lasfer : Le versement mobilité est une cotisation patronale locale pour les entreprises employant un effectif d’au moins 11 salariés. Le taux forfaitaire de cet impôt est fixé par les collectivités ou les communautés de communes selon les budgets alloués aux financements d’infrastructures et de services de transport en commun. À l’origine, ce dispositif était principalement destiné à l’agglomération parisienne, avant d’être étendu à d’autres communes en France. Actuellement, environ 50 % du territoire français est concerné par cette mesure, soit environ 16 000 communes.
S. L. : Le versement mobilité est le fruit d’une évolution législative du versement transport engagée en 2018. Auparavant, les entreprises de TRM n’avaient pas à payer de contribution si le conducteur travaillait plus de la moitié de son temps de travail hors de la localité de l’établissement. Depuis l’évolution législative de 2018, il y a eu un élargissement du périmètre et l’ensemble des salariés d’une entreprise sont concernés, parmi lesquels les conducteurs. Pour les conducteurs, il ne suffit plus de démontrer que ceux-ci travaillent à moins de 50 % de leur temps sur leur zone de rattachement, mais à justifier que sur la totalité de leur temps de service, ils travaillent la majeure partie de leur temps en dehors d’une zone couverte. Les Urssaf ont précisé que c’est aux entreprises d’apporter les justificatifs journaliers, sous peine de redressement. Il est donc nécessaire que des actions de sensibilisation soient entreprises.
S. L. : Le versement mobilité s’effectuant sous un régime déclaratif en DSN [déclaration sociale nominative], les entreprises doivent déclarer la contribution chaque mois et s’en acquitter, selon les communes traversées par leurs conducteurs. Mais elles doivent être capables de fournir sur une base quotidienne la géolocalisation du chauffeur et le temps effectif passé dans chaque commune couverte par la cotisation – il faut noter que les sociétés sont assujetties au taux majoritaire sur le mois pour chacun de leurs employés. C’est une véritable usine à gaz, ce qui est un comble puisque les transporteurs ne sont pas les premiers usagers des transports en commun.
S. L. : Si les transporteurs déclarants ne sont pas en mesure de justifier le montant de leur versement mobilité, ils s’exposent à un redressement de la part de l’Urssaf pour l’ensemble de leur personnel roulant. Au vu du nombre de conducteurs employés dans le secteur, le versement mobilité pourrait conduire à un redressement de masse du TRM, se chiffrant à plusieurs millions d’euros par an. En outre, cela pourrait inciter le transporteur à focaliser son activité sur des zones géographiques où le taux est moins élevé, même si cela paraît complexe à mettre en œuvre.
S. L. : Notre société fournit une solution clé en mains pour le versement mobilité. Sur notre portail consultable par le client, nous avons intégré un module visualisant les communes éligibles en fonction de leur localisation et du temps de travail du chauffeur. Pour cet accompagnement, le transporteur doit nous ouvrir l’accès à ses données d’informatique embarquée – pour la géolocalisation – s’il en dispose. Nous sommes également capables d’offrir des solutions de géolocalisation grâce à un système applicatif. À partir de ces informations, nous fournissons un reporting mensuel, ce qui permet à l’entreprise de provisionner un budget pour la cotisation et de disposer d’un justificatif probant en cas de contrôle. Et ce quand bien même la DSN ne permet pas encore de déclarer le taux réel pour le moment.
