Thème de la journée d’information de l’ACSTMD, fin 2019, la logistique consacrée au traitement des déchets dangereux est dans la majorité des cas soumise aux règles ADR lors de transports routiers. Pour illustrer les défis et enjeux de leur organisation, les membres de l’association se sont déplacés sur le site Seveso de Sarp Industries à Limay (78). Soit l’un des plus gros complexes européens dédiés à cette activité. Au moyen de différents systèmes comme l’incinération, des process physico-chimiques, biologiques ou l’évapo-condensation, près de 200 000 tonnes de déchets industriels ou ménagers dangereux, liquides comme solides, y sont réceptionnés chaque année. En fin de chaîne, leurs résidus « ultimes » stabilisés et neutralisés sont dirigés vers des décharges de classe 1 contrôlées par l’administration.
L’analyse de ces étapes a abouti à un état des lieux sur les législations en vigueur qui encadrent ces activités en matière de transport routier et de protection des travailleurs en particulier. Premier constat : « Elles ne sont pas toujours compatibles ou sont parfois incomplètes, relève Martial Migné, président de l’ACSTMD. Le Code de l’environnement prévoit par exemple un étiquetage spécifique pour les déchets dangereux mais le décret d’application imposant cette mesure n’est jamais paru. » Bien que non soumis au règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage obligatoire pour les produits mis sur le marché*, « le Code du travail impose toutefois a minima une indication des dangers sur les emballages de tous les produits pour informer les opérateurs qui les manipulent. Dans le cas des déchets dangereux, les symboles et mentions de précaution CLP peuvent être utilisés pour les informer ». Si le déchet est classé dangereux pour le transport routier, « il portera, en outre, les étiquettes ADR correspondantes même si le déchet est voué à être détruit à très court terme ».
Un deuxième volet de la journée de l’ACSTMD a listé les améliorations réglementaires possibles face aux difficultés d’appliquer l’ADR pour le transport de déchets dangereux. Ses membres ont identifié une douzaine de thématiques pour lesquelles les prescriptions techniques en matière d’emballage et de transport posent problème. Cette liste a été transmise à la FEAD (Fédération européenne des activités du déchet), soutenue en France par la Fnadae (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement). « La FEAD participe au WP15 de l’UNECE, organe de l’ONU chargé de la rédaction de l’ADR. » De cette démarche, il est attendu des simplifications importantes en cas d’accord entre ses 51 pays membres. « Elles n’interviendraient qu’en 2023, au mieux, compte tenu de l’actualisation de l’ADR tous les deux ans. »
À plusieurs étapes de la chaîne logistique des déchets dangereux comme pour l’obtention du certificat d’acceptation préalable (CAP) délivré avant leur transport et leur réception dans des centres de traitement, ces clarifications sont jugées d’autant plus nécessaires par l’ACSTMD que l’accident de Lubrizol a eu pour conséquence de renforcer les règles de sécurité, sûreté et prévention des risques applicables aux sites ICPE et Seveso.
