Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC – Recettes et Douanes de sa Majesté) – département non ministériel du gouvernement du Royaume-Uni principalement chargé de collecter les taxes et le paiement de certains services de l’État – a communiqué sur l’entrée en vigueur de la nouvelle « déclaration sommaire d’entrée » (entry summary declaration, ou ENS), qui propose de nouvelles règles de sûreté et de sécurité pour l’entrée de marchandises en Grande-Bretagne ainsi que les exigences qui y sont associées. La communication du HMRC présente un double mérite : le premier est sa clarté, le second est d’anticiper la mise en place et de proposer aux transporteurs concernés de tester dès maintenant le dispositif afin de s’y préparer au mieux plusieurs mois à l’avance. Si l’entrée en vigueur de ce système suppose des obligations, voire des contraintes, elle implique aussi des opportunités et des ajustements possibles. Le HMRC soumet son système à l’épreuve des expériences des utilisateurs et leur permet de transmettre les améliorations possibles par l’envoi de commentaires qui peuvent être adressés soit à son intention soit à celle du HM Treasury (Her Majesty Treasury), jusqu’au lundi 2 mai 2022.
L’organisme responsable de soumettre une ENS est l’opérateur actif du moyen de transport, fonction du mode d’acheminement (routier seulement, mer ou air).
Une délégation de responsabilité est possible mais il sera prudent de s’assurer au préalable de la qualification et du niveau de compétence du délégué. La déclaration est à effectuer auprès du Safety and Security GB Service (S&S GB Service). Il est requis de disposer d’un numéro Economic Operators Registration and Identification (EORI), qui peut être demandé à l’aide du portail Web du gouvernement anglais (gov.uk/eori). L’ENS, électronique, doit être déposée avant l’arrivée des biens. Si l’envoi est effectué par mer, l’ENS doit être réalisée avant le chargement au départ. Le délai de dépôt varie entre un minimum d’une heure (transport routier) et un maximum de vingt-quatre heures.
Afin de remplir la déclaration, un ensemble de données est nécessaire, tant de la part du vendeur que de l’acheteur et du transporteur. La description du bien concerné doit être précise, de même que les date et heure d’arrivée. Ces contraintes peuvent sans aucun doute se transformer en opportunités pour des organisations rigoureuses et efficaces et leur respect devenir des avantages concurrentiels. Un amendement de la déclaration est autorisé jusqu’au premier point d’entrée sur le sol britannique à partir du moment où celui-ci est effectué par le déclarant responsable. Une fois la déclaration effectuée, elle est validée par le service S&S GB. Le déclarant reçoit alors un numéro de référence du mouvement (Movement Reference Number, ou MRN) qui sert à couvrir un risque éventuel. Attention, il faut être enregistré auprès du Goods Vehicle Movement Service (GVMS) et obtenir un Goods Movement Reference avant contrôle.
Le HMRC insiste sur la possibilité de commencer à utiliser le nouveau système sans attendre, soulignant que plusieurs acteurs ont déjà commencé à le faire. Il se propose de faciliter sinon l’appréhension la compréhension des nouvelles modalités à travers l’ouverture d’une adresse e-mail unique et spécialement créée :
