Décomposer les diverses phases d'un dépannage de poids lourd sur autoroutes concédées en prestations indépendantes pour permettre aux transporteurs de vérifier si la facturation établie correspond aux interventions effectivement réalisées. C'est la tâche à laquelle se sont attelés, ensemble, professionnels de la route et dépanneurs PL. Avec pour résultat, une grille de facturation dont l'utilisation n'est pour l'instant que recommandée. Elle deviendra « quasiment obligatoire » lorsqu'elle sera annexée au nouveau cahier des charges du dépannage PL qui doit encore être validé par les ministères des Transports et de l'Intérieur, précise l'Unostra. Si une facture doit pouvoir être élaborée avec la seule utilisation des prestations décrites, ainsi que l'assure la Fédération nationale des transports routiers, la grille n'a nullement vocation à fixer un tarif de dépannage. La liberté tarifaire subsiste, ce qui signifie que le coût unitaire de chaque prestation demeure de la seule responsabilité du dépanneur. Par ailleurs, ceux des prises en charge, des temps ou des distances de roulage peuvent être adaptés à chaque véhicule mis en oeuvre par le dépanneur.
Sont concernés les seules interventions sur des véhicules en panne - dépannage sur place ou remorquage - et non le relevage de poids lourds accidentés. Le choix est laissé au dépanneur de facturer « au temps passé » ou « au kilomètre » pour ce qui concerne les périodes de déplacement du véhicule de dépannage. Il s'ensuit deux possibilités de facturation exclusives l'une de l'autre : soit une facturation basée sur des taux horaires pour toutes les prestations excepté les prises en charge et les fournitures; soit une facturation mixte (tarifs kilométriques pour les trajets des véhicules et taux horaires pour les autres prestations sauf les prises en charge et les fournitures). Lors des dépannages sur place, seul le trajet « aller » est facturable, souligne la FNTR, «la fin de la prestation de dépannage étant toujours antérieure au retour du véhicule de dépannage vers sa base ou vers une autre destination». Les fournitures ne donnent pas lieu à majoration liée à l'heure d'intervention. Eventuellement, des frais d'approvisionnement exceptionnels peuvent être facturés.
