Après la réunion au ministère des Transports avec les représentants des fédérations professionnelles du TRM et de la logistique, le 21 janvier dernier, le gouvernement affirme mobiliser tous les services de l’État pour accompagner les entreprises face aux conséquences des mouvements sociaux, notamment le blocage des ports français.
Jean-Baptiste Djebbari, le secrétaire d’État chargé des Transports a annoncé des mesures (voir ci-contre) pour répondre aux difficultés que rencontre actuellement le TRM :
En cas de difficultés pour régler vos cotisations et impôts, le ministère des Finances et de l’Économie a élaboré des fiches pour permettre à toute entreprise de savoir où s’adresser et qui contacter pour accéder aux aides. Ainsi, vous pouvez contacter :
• les directions départementales des finances publiques (ddfip) pour un remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, TVA). Pour plus d’informations, contactez votre service des impôts de rattachement ;
• l’urssaf pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations. Ces délais ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard. Pour en bénéficier, vous devez vous connecter à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique Une formalité déclarative
> Déclarer une situation exceptionnelle. Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12 €/min + prix d’appel).
• la commission des chefs de services financiers (ccsf) si vous êtes une petite entreprise, pour demander des délais de paiement pour vos dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
• le trésor public pour obtenir des délais ou une remise gracieuse d’impôt. Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de votre situation particulière.
En cas de suspension d’activité, il reste possible de maintenir les emplois de vos salariés en les plaçant en chômage partiel. La demande se fait auprès de la Direccte. Vous pourrez recevoir une allocation financée par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (exemple : pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 euros par heure chômée) ; l’entreprise verse une indemnité horaire aux salariés égale à 70 % de leurs salaires bruts horaires (environ 84 % du salaire net horaire).
Pour connaître le référent Direccte, vous pouvez vous connecter sur www.direccte.gouv.fr/
1. Un processus accéléré de remboursement de la TICPE du gazole professionnel à destination des entreprises dont la situation financière est signalée comme fragile. Le remboursement sera effectué sous quinze jours.
2. En principe, les blocages ou barrages filtrants constitueront des motifs d’exonération des pénalités de retard dans le cadre des relations contractuelles avec les clients. Mais le médiateur des entreprises pourra être sollicité en cas de difficulté.
3. Le contexte de crise sociale sera pris en compte dans le cadre de la vérification des temps de repos et de conduite des conducteurs de poids lourds, notamment pour faciliter la reprise de l’activité.
4. SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs de fret ferroviaire et de transport combiné subissant l’impact des mouvements sociaux, et en particulier la non-facturation des péages et des pénalités de non-utilisation des sillons pour les circulations non réalisées.
5. Le dispositif d’aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2019-2023 sera pérennisé avec une enveloppe annuelle de 27 M€. Un premier versement a été effectué aux opérateurs fin décembre au titre de l’exercice 2019. L’État s’est engagé à accélérer le calendrier de versement aux opérateurs de l’aide début 2020, au besoin par le biais d’avances.
6. Pour le secteur portuaire, les coûts liés aux mouvements sociaux seront pris en compte dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire, après réalisation d’un bilan économique.
7. L’État s’engage à construire une action de communication avec les acteurs de la logistique, notamment portuaire, pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d’autres pays.
