Le CNR s’est penché sur les cotisations employeurs portant sur la rémunération des conducteurs du transport routier de marchandises (TRM) au 1er janvier 2020, calculées en pourcentage sur le plafond de la Sécurité sociale et sur la rémunération brute. Le plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) applicable en 2020 (Journal officiel du 3 décembre 2019) s’élève à 3 428 €/mois, soit une revalorisation de + 1,5 % par rapport à 2019. À noter que les valeurs du plafond s’appliquent pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2020. Les valeurs de l’assiette indiquées dans le tableau se déclinent ainsi :
P1 : Rémunération dans la limite de 1 x PMSS (jusqu’à 3 428 €/mois)
P2 : Part de la rémunération comprise entre le PMSS et 3 x PMSS (de 3 428 à 10 284 €/mois)
P3 : Part de la rémunération comprise entre le PMSS et 4 x PMSS (de 3 428 à 13 712 €/mois)
P4 : Part de la rémunération comprise entre le PMSS et 8 x PMSS (de 3 428 à 27 424 €/mois)
RT : Rémunération totale
• le versement de transport, pour les employeurs occupant 11 salariés et plus dans une zone géographique où a été institué un tel versement (taux variables en fonction des zones) ;
• le forfait social, qui concerne les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale ou d’autres éléments de rémunération assujettis de par la loi ;
• la couverture complémentaire santé ;
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage, due par les entreprises de 250 salariés et plus sous certaines conditions. Les taux de cotisations employeur sont variables et dépendent de la part dans l’effectif total de l’entreprise des salariés sous contrat d’apprentissage, de professionnalisation, VIE (volontariat international en entreprise) et CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).
