Depuis le 1er janvier 2008, les caisses de base du RSI (Régime social des indépendants) exercent la mission d'interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les commerçants, artisans et industriels. Mieux vaut être averti, les nouvelles modalités de calcul et d'appel des cotisations sont applicables à toutes les cotisations de sécurité sociale : cotisations d'assurance maladie, indemnités journalières, cotisations d'assurance vieillesse de base, d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire, d'assurance invalidité-décès et d'allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS.
Les cotisations provisionnelles des régimes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et allocations familiales et les cotisations définitives des régimes d'assurances vieillesses complémentaires obligatoires, d'invalidité et décès sont calculées sur la base du revenu de l'avant-dernière année d'activité (N - 2). Elles peuvent être payées mensuellement ou trimestriellement. En prenant le paiement mensuel, les cotisations provisionnelles sont payées en dix versements mensuels d'égal montant et prélevées de janvier à octobre de chaque année. Le travailleur indépendant a le choix de la date d'exigibilité de ses prélèvements mensuels, soit le 5 de chaque mois, soit le 20 de chaque mois. A défaut d'option, les cotisations sont exigibles le 5 de chaque mois. L'assuré peut demander le changement de la date d'exigibilité de ses cotisations une fois par année civile. Pour bénéficier du paiement mensuel, l'assuré doit adresser à la caisse régionale du RSI une autorisation de prélèvement sur un compte bancaire ou un compte d'épargne.
Le travailleur indépendant peut demander à payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont également exigibles trimestriellement si l'assuré n'a pas retourné l'autorisation de prélèvement. Les cotisations provisionnelles sont versées en quatre fractions égales aux dates suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. L'option doit être prise avant le 1er novembre pour prendre effet le 1er janvier de l'année suivante. Le renoncement à l'option trimestrielle est autorisé.
Certaines cotisations et contributions sociales font l'objet d'une régularisation. C'est le cas des cotisations versées au régime d'assurance maladie, pour les indemnités journalières, au régime d'assurance vieillesse de base, pour les allocations familiales et pour la CSG et la CRDS. Les cotisations provisionnelles sont régularisées l'année suivante en fonction du revenu réel de l'assuré. Toutes les cotisations de tous les régimes sont désormais régularisées en année N+1. En cas de prélèvement mensuel, la régularisation des cotisations et contributions sociales intervient en fin d'année. Elle est exigible en deux fractions égales et appelée en novembre et décembre (le 5 ou le 20 selon la date choisie par l'assuré pour ses cotisations provisionnelles). En cas de paiements trimestriels et dans l'hypothèse d'une régularisation débitrice, le complément de cotisations du par l'assuré qui a opté pour le paiement trimestriel est dû en même temps que la quatrième fraction de cotisations provisionnelles, soit le 5 novembre. Si la régularisation est créditrice, le solde doit être remboursé à l'assuré au plus tard le 30 novembre de l'année concernée. Bon à savoir : les cotisations de régularisations sont appelées à l'échéance du 5 novembre. Les assurés, qu'ils soient en prélèvement mensuel ou en paiement trimestriel, en sont informés au plus tard quinze jours avant l'échéance du mois de novembre.
- Les caisses de base du RSI exercent désormais la mission d'interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les commerçants, artisans et industriels.
- Pour bénéficier du paiement mensuel, l'assuré doit adresser à la caisse régionale du RSI une autorisation de prélèvement sur un compte bancaire ou un compte d'épargne.
- Le travailleur indépendant peut demander à payer ses cotisations trimestriellement. Le renoncement à l'option trimestrielle est autorisé.
