Allégements pour les conducteurs « longue distance »

Le montant maximal de la réduction applicable à la rémunération mensuelle des conducteurs en longue distance est porté à 205,16€€/mois (6,67€€ x 169 h x 0,182) au 1er janvier 2002. Pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées par les caisses de congés payés, la remise maximale est majorée de 10%, soit 225,68€€/mois. Le plafond de rémunération ouvrant droit à la réduction s'établit, pour les salariés à temps complet, à 194,33€€/mois (6,67€€ x 230 h x 1,3). La ristourne s'adresse aux employeurs dont les personnels de conduite ne bénéficient pas de la réduction introduite par la loi Aubry II au titre des 35 heures, faute d'un accord d'entreprise en ce sens (L'OT 2087). Ce dernier n'est pas modifié au 1er janvier, le montant du smic n'intervenant pas dans son mode de calcul.