En matière d’optimisation des coûts, il est un levier encore méconnu des transporteurs : le versement transport, collecté par les Urssaf. En renommant ainsi l’ancien « versement transport », la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a aussi renforcé ce dispositif, qui est entré en vigueur en janvier 2021 : depuis cette date, sont assujetties à cette imposition locale toutes les entreprises d’au moins onze salariés basées en Île-de-France ou, pour les autres régions, dans le périmètre d’un syndicat mixte ou d’une commune ayant compétence d’autorité organisatrice des mobilités (AOM). Le revenu de cette taxe leur permet de financer leurs investissements dans les transports en commun et les mobilités dites « douces ». Une dérogation existe cependant pour les transporteurs : ceux-ci peuvent exclure de l’effectif servant au calcul du versement mobilité leurs conducteurs exerçant plus de 50 % de leur activité hors de zones où cette taxe a été instituée.
« Cela peut se chiffrer en milliers d’euros »
C’est là que se trouve le levier potentiel d’optimisation. « Dans l’organisation d’un plan de transport, explique Sabrina Lasfer, directrice juridique du cabinet de gestion sociale STS, on peut essayer de faire passer les conducteurs par le moins possible de zones couvertes par cette taxe. Pour un ou deux d’entre eux, le gain ne sera pas forcément énorme, mais au-delà, cela peut se chiffrer en milliers d’euros. » En effet, du fait d’une volonté générale des pouvoirs publics de développer les transports en commun et les mobilités douces, « les investissements à financer sont de plus en plus forts alors que, du fait de la Covid-19, les AOM ont vu leurs recettes chuter, observe-t-elle. Les taux du versement transport sont donc de plus en plus élevés et les périmètres couverts s’élargissent ».
Face à cela, une autre option d’optimisation existe encore : « Si l’établissement se situe dans un secteur non couvert et que le chauffeur y passe au moins une seule fois, il est aussi exclu, par défaut », ajoute-t-elle. Cette précision, qui n’était pas dans la loi, a fait l’objet d’un texte officiel fin 2022. Depuis, estime-t-elle, « on a tout intérêt » à faire transiter un conducteur par un tel site chaque fois que cela s’avère possible. Pas question pour autant de privilégier ce critère : « Bien sûr, il faut évaluer les autres coûts et le risque de diminution de la qualité de service, précise la juriste. Mais un état des lieux est nécessaire pour décider. »
Un outil d’aide à la décision
C’est pourquoi, depuis mai, STS propose aux utilisateurs de son portail Web de gestion sociale un module innovant permettant un tel état des lieux. Celui-ci porte spécifiquement sur le versement transport et ces cas d’exonération, qui doivent faire l’objet de justificatifs de la part de l’entreprise. « Pour les produire, il faut croiser, pour chaque conducteur, les données géographiques journalières avec les périmètres des zones couvertes par le versement et le nombre d’heures passées à l’intérieur, puis consolider tout cela sur le mois », détaille Sabrina Lasfer. Un casse-tête que STS a donc voulu éviter à ses clients en mettant au point une solution qui associe automatiquement les données légales issues de la carte du conducteur, celles transmises par les outils embarqués de géolocalisation du véhicule et celles, enfin, de la carte des zones où la contribution est exigée. À la clé, un « indicateur d’éligibilité de l’activité » qui peut permettre, par exemple, de repérer qu’un chauffeur est à 49 % d’éligibilité sur une ligne. Un ajustement de ses itinéraires de retour, par exemple, peut alors suffire à éviter qu’il ne passe la barre des 50 % qui nécessiterait de l’intégrer à l’effectif soumis au versement transport.
Éviter les redressements
Mais c’est aussi et surtout pour éviter tout redressement que ces justificatifs précis sont utiles. Pour bénéficier de l’exonération, il faut en effet produire impérativement un reporting mensuel de l’état journalier des passages de chaque conducteur dans les différentes zones. Or désormais, assure Sabrina Lasfer, « c’est l’un des points les plus contrôlés par les Urssaf : les inspecteurs ont été sensibilisés et formés à contrôler chez les transporteurs. En effet, l’agence nationale des Urssaf s’est fixé un objectif de 2 Mds € en matière de redressement sur tous sujets. Or, autour du Versement transport, il y a une manne financière importante en jeu ». Les exploitants, à qui les transporteurs demandent en permanence de réduire les coûts de gestion, sont donc avertis : il y a, autour du versement transport, un levier à mieux explorer.
