Les élections européennes font partie des moments forts de 2024. Le scrutin a été marqué par une progression des partis d’extrême droite mais aussi par un recul des écologistes et des candidats de la majorité présidentielle. Dans ce contexte, certains observateurs craignent la révision de certains objectifs du Pacte vert par l’équipe fraichement élue.
L'info. Si les résultats des élections européennes ont fait l’effet d’un électrochoc en France avec la décision surprise d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale, les votes n’ont pas fondamentalement rebattus les cartes des forces en présence au niveau européen, du moins celles qui pourraient faire bouger les lignes du Green Deal qu'elles avaient élaborées en 2021.
Le contexte. Factuellement, ces élections ont maintenu les deux mastodontes politiques aux manettes. En effet, le groupe de centre droit PPE a décroché 186 sièges (+10 sièges), représentant un quart des 720 sièges de l’Hémicycle. De leur côté, les Socialistes et Démocrates de centre gauche (S&D) sont restés à peu près stables avec 135 sièges (- 4 sièges).
En troisième position, on assiste à une progression des partis d’extrême droite puisque les deux groupes Conservateurs et Réformistes Européens (CRE) et le groupe Identité et Démocratie (ID) occuperont 131 sièges (+ 13 sièges). Arrive ensuite, le parti libéral Renew qui a sérieusement dévissé passant de 102 à 79 sièges. Autre regression remarquée, celle des Verts qui passent de 71 à 53 sièges.
Un essouflement. Si la précédente mandature a fait émerger le Pacte vert, certains observateurs ont récemment dénoncé un essouflement de son déploiement avec la révision de certains objectifs. C’est du moins la thèse défendue par l’Agence européenne pour l’environnement qui avait publié en décembre dernier le premier rapport de suivi sur l’achèvement de ces objectifs climatiques. Son constat est clair : "l’Europe n’est pas actuellement sur la bonne voie et n’atteindra aucun de ces objectifs."
Fin mai dernier, l’Institut pour la politique européenne de l’environnement (IEEP) a également publié un baromêtre du Pacte vert. S’articulant autour de réponses de 312 experts du développement durable, une grande majorité (67 %) d’entre eux s’attendait à ce que les élections européennes aient un impact négatif sur la mise en œuvre du Green Deal.
Pour autant, il semble difficile d'imaginer que les deux mastodontes qui ont oeuvré pour mener à bien ce pacte le remette en question aujourd’hui. Peu probable également que les nouveaux eurodéputés s’amusent a détricoter le texte à coup de clause de revoyure.
Qu’est ce que le pacte vert ? Le 14 juillet 2021, ce ne sont pas moins de 13 mesures juridiquement contraignantes (5 directives et 8 règlements) qui ont été proposées par Bruxelles. Le but : baisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030 et la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050.
La Commission européenne a récemment proposé de porter l’objectif de réduction des émissions à 90 % à l’horizon 2040. Sur ce point, la décision reviendra aux législateurs fraichement élus...
Quels dossiers transport attendent l'UE ?
Les nouveaux députés vont travailler sur le paquet « verdissement du fret » (qui comprend la modification de la directive « poids et dimensions » et de la directive « transport combiné »). Parmi les autres dossiers, la modification de la directive « Permis de conduire » (conduite accompagnée dès 17 ans, début de reconnaissance des CPC avec les conducteurs d’États tiers) qui sera l’un des premiers textes étudié par les élus du Parlement. Plus tard arrivera la proposition de modification de la directive « Formation des conducteurs ».
Autre sujet dont nous nous étions fait l’écho : la révision du règlement relatif au bien-être des animaux vivants durant le transport. La FNTR indique sur ce point : « Nous défendrons un texte qui prendra en compte la responsabilité des différents acteurs du transport des animaux vivants (et pas seulement limitée au transport), un transport adapté en fonction des espèces animales déplacées, une formation harmonisée des conducteurs ainsi que des contrôles harmonisés à travers l’Europe. » Puis à l’automne un nouveau paquet de mesures sur le contrôle technique est annoncé.
