La déclaration en douane pourrait être un modèle en voie de disparition. La Commission européenne a présenté des propositions de réforme du système actuel. L’élément central en serait une nouvelle plateforme de données douanières de l’UE, qui devrait à terme simplifier les procédures. Le secteur est sceptique. Selon la Commission, les importateurs ne devraient plus avoir à remplir de déclaration en douane pour chaque envoi de marchandises. Les autorités pourraient obtenir toutes les données nécessaires à partir d’une nouvelle plateforme (Customs Data Hub), qui devrait être mise en place d’ici à 2038, afin de réduire la bureaucratie lors de l’importation et l’exportation de marchandises.
Cette plateforme devrait, à terme, traiter toutes les déclarations possibles, du respect des normes sociales à la déforestation en passant par la qualité des matériaux. Elle pourrait également être utilisée pour percevoir les taxes frontalières de l’UE sur l’empreinte carbone, ou pour appliquer des sanctions contre des pays tiers comme la Russie.
Des économies à la clé
Selon la Commission, les premières fonctionnalités de la plateforme de données devraient être utilisable à partir de 2028. Selon le Commissaire européen aux affaires économiques Paolo Gentiloni, la plateforme permettrait aux importateurs de réaliser 2,7 Mds € d’économies par an et 111 systèmes informatiques des autorités douanières nationales deviendraient superflus. La plateforme devrait être gérée par une nouvelle autorité douanière européenne, contrôlée par les États membres.
De leur côté, les associations de transporteurs routiers, de chargeurs, des secteurs aérien et maritime critiquent le fait de ne pas avoir été consultés et demandent à la Commission de veiller à trouver « des solutions praticables, qui apportent réellement des améliorations sans constituer une charge supplémentaire pour les entreprises ».
