A quelques heures du vote à l’Assemblée Nationale, François Durovray assistait au baptême du premier bateau fluvial de marchandises propulsé à l’hydrogène, le 3 décembre à Paris. A cette occasion, le ministre délégué aux Transports a livré à L’Officiel des Transporteurs les premiers dossiers routiers et logistiques affectés dans le cas où une motion de censure l’emportait. En effet, cette journée du 4 décembre est cruciale pour le gouvernement Barnier, soumis à une motion de censure déposée par le NFP pour laquelle le RN affirme – à l’heure de l’écriture de ces lignes – vouloir voter. Si cette motion est adoptée, elle signera la fin du gouvernement Barnier.
Plusieurs mesures déjà abandonnées
Parmi les dossiers TRM concernés, « les mesures des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) », cite le ministre. Sur ces dossiers fiscaux, transporteurs et logisticiens verront d’un bon œil toutefois l’abandon de plusieurs mesures envisagées dans les deux projets : l’augmentation des cotisations sociales et notamment la suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), la nouvelle taxation sur les entrepôts, la création d’un nouveau régime de sanction pour les utilitaires et loueurs de véhicules, ou encore, l’alourdissement du coût d’embauche des apprentis et la contribution exceptionnelle pour les grands groupes. Cette satisfaction sera de courte durée cependant car « l’instabilité politique dessert l’économie et donc le transport routier et la logistique, affirme François Durovray. Elle a un coût que supportera toutes les entreprises » ; un coût supérieur, à ses yeux, à celui des mesures fiscales envisagées dans les PLF et PLFSS.
Flou autour de la transition écologique
Se félicitant d’avoir réussi à faire passer le décret « Attestation de droit à conduire sécurisée », permettant aux titulaires des permis C et D de conduire sans attendre leur sésame définitif, le ministre se montre plus inquiet sur le financement de la transition énergétique dans le TRM. « Les fiches de plusieurs Certificats d’économie d’énergie sur les carburants alternatifs et les biocarburants devaient paraître avant la fin de l’année ». La chute du gouvernement retarderait ces publications, selon lui. En revanche, « les financements prévus dans le cadre des appels à projets de l’ADEME, pour soutenir et accélérer l’électrification du parc de véhicules lourds, seront maintenus ». En tous cas pour ceux déjà lancés, mais sans certitude sur les suites données à cette démarche dans un éventuel nouveau projet de loi de finances.
Enfin, François Durovray évoque le risque pesant sur les infrastructures routières et ferroviaires. « Une conférence sur le financement des infrastructures du transport est prévue début 2025. Clarifier cette question du financement est urgente compte tenu de la vétusté et du mauvais état des réseaux routiers et ferroviaires ». A cette liste non exhaustive, s’ajoute la mise en suspens des concertations sur la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie qui risque, elle aussi, d’alimenter le manque de visibilité sur les caps à suivre par les transporteurs.
