Après celle du 24 mai 2023 à Lyon, une nouvelle réunion du conseil de coordination interportuaire et logistique (CCIL) de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône a eu lieu le 1er décembre 2023 à Marseille.
Comme l’avait indiqué la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice de l’axe Rhône-Saône Fabienne Buccio (voir article de NPI), cette nouvelle réunion a été l’occasion de nouvelles prises de décisions et de faire un point sur l’avancement des différentes actions déjà prévues.
Sachant que le CCIL, placé sous la responsabilité de la représentante de l'Etat, porte deux priorités : relancer le transport fluvial et construire un grand port maritime de Marseille à Lyon dans la suite des annonces du Président de la République.
Le retour du sujet du surcoût de la manutention fluviale
Parmi les annonces, le retour d’un serpent de mer : mettre fin aux Terminal Handling Charges (THC) ou, en bon français, mettre fin au surcoût de la manutention fluviale dans les ports maritimes du pays.
Une exception française. Une facturation qui n’existe pas dans les ports maritimes du Nord de l’Europe (Anvers, Rotterdam…) ni au Grand port maritime de Dunkerque qui est le seul en France à avoir réussi à faire cesser, depuis 2016, cette pratique. Ce GPM estime que cette décision a permis le développement des flux conteneurisés fluviaux dans le Nord de la France.
« Actuellement, les conteneurs qui sont déchargés à Marseille-Fos subissent un surcoût de manutention de l’ordre de 10% du coût total de transport par rapport aux marchandises qui sont ensuite acheminées par train ou par route », dit la préfecture, à l’issue de la réunion du CCIL du 1er décembre à Marseille.
Ambition : mutualisation. L’Etat aurait, cette fois-ci, la volonté ferme d’aboutir à une solution similaire à celle existant donc à Dunkerque et dans les ports du Range nord européen, soit « la mutualisation de ces coûts sur l’ensemble des modes de transport ».
La mesure est désormais présentée comme relevant de la « décarbonation » des activités transport : « elle permettra d’envoyer un signal-prix clair en faveur du transport décarboné ». Il est aussi indiqué qu’elle est une mesure en faveur de la compétitivité du transport fluvial « attendue de longue date ».
En France, avec la facturation des coûts de manutention des bateaux dans les grands ports maritimes du pays, le fluvial n’est tout simplement pas traité sur un plan d’égalité par rapport aux autres modes.
Concertation. « Les modalités de mise en œuvre de cette mesure seront annoncées lors du prochain CCIL, en juin 2024, après une période concertation avec l’ensemble des partenaires de l’axe », précise la préfecture.
Concernant le surcoût de la manutention fluviale, il y a eu en 2022, les annonces de CMA CGM et qui concernaient les port du Havre et de Marseille mais dont les effets ont toutefois été limités. La décision de CMA CGM ne concerne que les conteneurs pleins, et non les vides. D’autre part, elle ne s’applique qu’aux boîtes dont le transport de bout en bout a été confié à la compagnie. Cette restriction au seul carrier haulage exclut de fait un grand nombre de conteneurs.
L’Etat met la main à la poche
Sur l’axe Rhône-Saône-Méditerranée, le trafic fluvial des conteneurs patine depuis plusieurs années :
- 2015 : 103 000 EVP,
- 2019 : 88 000 EVP,
- 2022 : 68 500 EVP (-1,9% par rapport à 2021).
Relancer les conteneurs fluviaux. L’un des axes de travail du CCIL est de tenter de relancer cette filière. A cette fin, la préfète Fabienne Buccio a confié une mission à Cécile Avezard, directrice de Voies navigables de France (VNF) Rhône-Saône, avec l’objectif de bâtir un plan d’actions. Celui-ci a été présenté lors de la réunion du 1er décembre du CCIL.
Ce sont 7 actions qui ont été identifiées dont la nécessité d’un « renforcement de l’offre fluviale par la mise en oeuvre d’escales supplémentaires et l’augmentation de la flotte fluviale ». Il s’y ajoute « un engagement de l’ensemble des acteurs pour développer le trafic conteneurs ».
Engagement financier de l'Etat. Il apparaît, plus concrètement, que l’Etat va mettre la main à la poche pour renforcer l'offre : « En contrepartie d’un engagement financier de l’État, les opérateurs de cette nouvelle liaison devront mettre en œuvre des actions offensives pour favoriser la compétitivité du transport fluvial et la fréquence du service ».
Une problématique douanière
La mission conduite sur la filière des conteneurs « a permis de mettre en évidence la nécessité de promouvoir un service de douane performant sur l’ensemble de l’axe », selon la préfecture qui ajoute « Cela passe notamment par des actions de communication pour faciliter le report modal ».
La préfecture indique : « Dans une logique d’accélération, une lettre de mission sera confiée à un des directeurs interrégionaux des douanes pour coordonner l’ensemble des services douaniers de l’axe et favoriser l’attractivité et la lisibilité des procédures douanières ».
Le point sur les actions déjà lancées
Lors de la réunion de mai du CCIL, plusieurs actions avaient été annoncées, la rencontre du 1er décembre a permis de voir où en était leur avancement. Sachant qu’il s’agit ici d’actions visant à « construire un grand port fluvio-maritime sur tout l’axe Méditerranée-Rhône-Saône dans le cadre d’une infrastructure et d’un aménagement harmonisés conformément à l’ambition portée par le Président de la République lors de ses déplacements à Marseille les 2 septembre 2021 et 28 juin 2023 ».
Où en est le schéma directeur. Une première version du schéma directeur de l’axe a été présenté. « Son objectif est d’articuler les stratégies de développement des gestionnaires de foncier économique avec celles des conseils régionaux, en charge des SRADDET (Schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire), les métropoles de Marseille, Toulon et Lyon, et les chambres de commerce et d’industrie régionales dans un objectif de sobriété foncière et de performance énergétique », rappelle la préfecture.
La prochaine étape va être de lancer « des concertations avec les territoires pour identifier les gisements de foncier à même d’accueillir des implantations industrielles et logistiques en cohérence avec le projet de réindustrialisation et de décarbonation du pays et tout particulièrement du quadrant sud-est de la France ».
Où en est le catalogue foncier. Une première maquette du catalogue foncier des sites du nouvel ensemble fluvio-maritime a été présentée. « En lien avec le schéma directeur, il permettra de proposer des offres d’implantation en coordonnant la chaîne amont-aval. Ce projet doit être achevé fin mars 2024 ».
Et la digitalisation. Une autre action lancée en mai porte sur la digitalisation avec le déploiement entre 2024 et 2025 du Cargo Community System (CCS) Ci5 sur l’ensemble de l’axe. Un « premier module du projet de numérisation de l’axe, qui fiabilisera et fluidifiera le transit des marchandises avec un très haut niveau de sécurité » sera présenté lors de la prochaine réunion du CCIL prévue en juin 2024 à Chalon-sur-Saône.
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