Le Plan d’aide au report modal (PARM) pour aider les entreprises souhaitant intégrer le transport fluvial dans leurs chaînes logistiques et le Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation (PAMI) pour aider les bateliers à remotoriser ou moderniser leurs bateaux : les deux dispositifs d’aides financières de VNF reviennent pour quatre années supplémentaires. VNF, qui a élaboré ces plans de longue date en collaboration avec les professionnels concernés, n’attendait plus que la validation de la Commission européenne pour lancer la version 2018-2022 : c’est chose faite.
Le montant des aides a été revu à la hausse pour le PAMI. Les aides versées aux transporteurs fluviaux au titre de la nouvelle version de ce plan pourront atteindre 40 % de l’investissement, avec un plafond fixé à 100 000 €. Le plancher est aussi remonté, puisque les investissements de moins de 10 000 € ne sont plus éligibles. À titre de comparaison, les versions antérieures du PAMI ne prévoyaient que 30 % d’aide, avec des plafonds fixés à 60 000 € pour 2008-2012 et 70 000 € pour 2013-2017. Ce plafond en augmentation s’explique par l’essor du coût des moteurs correspondant à la nouvelle norme EMNR, Seuls les moteurs répondant à cette norme pourront profiter des aides versées au titre du PAMI.
Le PAMI est financé à hauteur de 16,5 M€, dont 12,5 M€ à la charge de VNF et 4 M€ provenant du budget de l’État. Soit une enveloppe totale de 3,3 M€ chaque année, qui risque de s’avérer insuffisante pour accélérer le renouvellement des moteurs de la flotte française, actuellement limité à une vingtaine de remotorisations chaque année. Le PAMI ne se restreint d’ailleurs pas aux changements de moteurs, mais concerne aussi les construction neuves, les allongements de coques et les modernisations d’unités existantes. Outre le secteur des marchandises, le PAMI peut aussi financer les bateaux à passagers, mais seulement pour des projets innovants dont le retour d’expérience pourra être utile aux bateaux de fret.
Le PARM, quant à lui, ne s’adresse pas aux transporteurs fluviaux mais à leurs futurs clients : il doit aider les chargeurs à franchir le pas de l’utilisation du transport fluvial, en finançant études logistiques, expérimentations et acquisitions d’équipements de manutention. Pour les études logistiques sur le recours au transport fluvial, l’aide peut atteindre la moitié des coûts, avec un plafond de 25 000 €. Pour les essais de transport fluvial, les aides peuvent couvrir jusqu’à 100 % du surcoût du fluvial par rapport au transport routier, avec un plafond de 50 000 € par projet. Quant aux outils de manutention, ils peuvent être financés par le PARM à hauteur de 30 % de leur coût, dans une limite fixée à 500 000 €. L’aide à l’acquisition d’équipements de manutention est cependant proportionnelle au type de marchandises, à la longueur de l’itinéraire fluvial et au tonnage reporté de la route vers le transport fluvial.
L’enveloppe globale pour le PARM, financée par l’État et VNF, atteint 12,5 M€, soit 2,5 M€ par an. Cependant, VNF précise que ce montant pourrait être revu à la hausse, puisque « d’autres partenaires financeurs, tels que certaines régions, sont également susceptibles de participer au PARM, ce qui pourrait porter le budget global disponible jusqu’à un maximum de 20 M€. » Le PAMI pourrait aussi voir son budget abondé en cours de route par des régions ou encore par l’Ademe.
