Le 10 juillet, Bruxelles a de nouveau autorisé les mesures de soutien françaises et néerlandaises pour 10,4 Md€ octroyées pendant la pandémie à la compagnie Air France-KLM, après l'annulation d'un premier feu vert par la justice européenne.
Ces aides, sous forme de prêts, avaient permis à Air France-KLM de surmonter la crise sanitaire qui a mis à l'arrêt le transport aérien mondial en 2020. Les sommes ont depuis été intégralement remboursées.
Saisi notamment par la compagnie Ryanair, qui jugeait illégales ces aides d'État, le tribunal de l'Union européenne avait annulé en décembre et février les autorisations données aux plans de sauvetage français et néerlandais par la Commission européenne. Le motif invoqué était une mauvaise détermination du bénéficiaire des aides.
La Commission et Air France-KLM ont fait appel devant la Cour de justice de l'Union européenne de ces deux décisions.
Des aides "compatibles" selon la Commission européenne
La Commission a cependant expliqué le 10 juillet avoir "réévalué" les aides accordées et être arrivée à la conclusion qu'elles étaient "compatibles" avec l'assouplissement temporaire des aides d'État durant la pandémie de Covid-19 et avec le traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE).
Air France-KLM "salue la décision rendue ce jour par la Commission européenne confirmant que les mesures de soutien en liquidités accordées aux compagnies du groupe par les États français et néerlandais pendant la crise du Covid-19 étaient conformes aux règles" de l'UE.
"Cette nouvelle décision n'a pas d'impact sur les pourvois formés par la Commission européenne, Air France, KLM et Air France-KLM contre les arrêts du tribunal de l'Union européenne qui ont annulé les décisions initiales de la Commission", a ajouté le groupe.
La Cour de justice de l'Union européenne doit encore se prononcer sur ces pourvois.
La rédaction (avec l'AFP)
