"L'UE a lancé une procédure de règlement des différends contre l'Algérie, a annoncé la Commission européenne. L'objectif est d'engager un dialogue constructif en vue de lever les restrictions dans plusieurs secteurs allant des produits agricoles aux véhicules automobiles", a précisé l'exécutif européen.
Bruxelles dénonce notamment un système de licences d'importation aux effets équivalents à une interdiction, ainsi que des subventions conditionnées à l'utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles et un plafond de la participation étrangère dans les entreprises important des biens en Algérie.
"Compte tenu des efforts infructueux pour résoudre la question à l'amiable, l'UE a pris cette initiative pour préserver les droits des entreprises et exportateurs européens exerçant en Algérie qui sont affectés. Les mesures algériennes nuisent également aux consommateurs algériens en raison d'un choix de produits indûment restreint", plaide la Commission.
Une violation de l'accord UE-Algérie ?
L'UE considère que les mesures restrictives introduites par Alger depuis 2021 contreviennent aux engagements dans le cadre de l'accord d'association UE-Algérie, signé en 2002 et est entré en vigueur en 2005. Il établit un cadre de coopération dans tous les domaines, y compris le commerce.
Si aucune solution n'est trouvée, l'UE sera en droit de demander la mise en place d'un panel d'arbitrage. Tous les accords commerciaux de l'UE incluent un mécanisme de règlement des différends.
L'Union européenne est le premier partenaire commercial de l'Algérie, pesant 50,6 % du commerce international du pays en 2023. Ces dernières années, la valeur totale des exportations de l'UE vers l'Algérie a régulièrement diminué, passant de 22,3 à 14,9 Md€ entre 2015 et 2023, selon les données de la Commission européenne.
La rédaction (avec l'AFP)
