Cela fait quelques années que les 21 pays bordant la mer Méditerranée – dont 8 États membres européens (Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte et Slovénie –, en débattent. Le 9 décembre, à l’occasion de la COP22, qui s’est tenue du 7 au 10 décembre à Antalya en Turquie, les Parties contractantes à la Convention de Barcelone* sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen ont convenu de la création d’une zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (Seca).
La zone d’émissions contrôlée (Eca) spécifique à cette mer aux prises avec les impacts d’une triple crise – pollution, perte de biodiversité et changement climatique, indiquent les signataires de la déclaration finale –, couvrira les eaux maritimes de la Grande bleue, délimitées au sens juridique du terme, à l'ouest par le détroit de Gibraltar et à l'est par le Détroit des Dardanelles. Le Canal de Suez n’est pas inclus.
Pas plus de 0,1 % de souffre
Dans cet espace maritime, les navires devront être alimentés par des carburants n’excédant pas 0,1 % de soufre (VLSFO) alors que depuis le 1er janvier 2020, conformément aux exigences de l’annexe IV de la convention internationale Marpol, la teneur en soufre des carburants marins est limitée à 0,5 % sur toutes mers du monde.
En principe, dans une Eca, les moteurs des navires doivent être aux normes Tier III qui permettent, selon les études, de réduire de 80 % des émissions par rapport au niveau de référence fixé en 2000.
L’organe exécutif de la Convention de Barcelone, dont l’objet est de prévenir et réduire la pollution marine émise par les navires, aéronefs et les sources terrestres, va désormais soumettre cette décision à l'Organisation maritime internationale à l’occasion du MECP 78, le Comité de la protection du milieu marin qui se tiendra en juin 2022. Elle pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2025.
Un sujet en gestation depuis quelques années
La France défend depuis quelques années déjà à l’OMI, avec quelques autres pays riverains, le principe de cette zone à l’image de celles en vigueur depuis 2015 en Baltique, mer du Nord, Manche et en Amérique du Nord (États-Unis, Canada). Une étude avait été lancée en 2017 par le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dont la locataire était alors Ségolène Royal. Elle avait été confiée à un groupement de scientifiques, composé de l’Institut national de l’environnement industriel (Citepa), du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement et l’aménagement (Cerema) et du Plan bleu, sous la houlette de l'Ineris. Il s'agissait d'évaluer le coût et les bénéfices pour la Méditerranée de la mise en œuvre d'une telle zone. Les résultats de ces travaux ont été présentés en 2019 à Marseille.
Mais Paris plaide depuis un certain temps pour aller plus loin encore afin de cibler d’autres polluants responsables de la pollution de l’air, comme les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines et ultra fines PM10.
À l’occasion de la COP22, les ministres de l’Environnement des pays concernés se sont engagés à engager « les travaux pour étudier la faisabilité d’une zone d’émissions contrôlées pour les NOx en mer Méditerranée au cours de l’année 2022-23 ».
Seca-Neca, quels bénéfices ?
Selon des études, la mise en œuvre d'une zone Seca (agissant sur les SOx) limiterait de 95 % les pollutions liées aux oxydes de soufre, de 80 % celles des particules et de 5 % les oxydes d’azote. L’instauration d'une Neca réduirait les émissions de NOx de 38 % si 50 % des moteurs de navires étaient conformes aux normes Tier III et de 77 % avec l’ensemble de la flotte aux normes Tier II.
Dans son ultime conclusion, l'étude française de 2017, réalisée sur la base des données de 2015 et 2016 et sans aucune projection concernant l'activité future du trafic, convenait que les bénéfices pour la santé d'une zone Seca-Neca en Méditerranée seraient au moins trois fois plus élevés que les coûts. Selon les experts, elle permettrait d'éviter 1 730 morts prématurés chaque année dans l’ensemble du bassin méditerranéen et d'économiser 8 à 14 Md€/an (40 à 90 M€ en France et une trentaine de décès évités chaque année). Non sans coût pour le secteur du transport maritime, évalué entre 1,4 et 2,6 Md€ par an.
Ces travaux avait été présentés en octobre 2018 à l’OMI lors du 73e comité de la protection de l’environnement marin (MEPC 73). L’organisation, qui réglemente le transport maritime au niveau international, a mené ses propres travaux sur la faisabilité d’une Eca Med.
Adeline Descamps
*Parties contractantes à la Convention de Barcelone : Union européenne, Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine (amendements adoptés en 1995 doivent encore être a priori ratifiés), Liban, Libye, Malte, Monaco, Maroc, Monténégro, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie
À l’ordre du jour de la COP22
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