Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, les deux colégislateurs de l’Union européenne avaient déjà conclu le 13 décembre un accord sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ils ont ensuite complété ce dispositif permettant de taxer les biens importés à forte empreinte carbone, avec une révision du système d’échange de quotas d’émission (SCEQE).
Ce nouvel accord entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne prévoit une réduction de 62 % des émissions d’ici 2030, par rapport aux niveaux constatés en 2005, alors que la précédente réglementation ne prévoyait qu’une réduction de 43 %. Il supprime, en outre, les quotas d’émission gratuits alloués à certaines entreprises de secteurs très consommateurs d’énergie : industrie, génération électrique ou encore transport aérien.
Un fonds de 65 Md€
Surtout, l’accord du 18 décembre inclut les émissions d’un nouveau secteur d’activité : le transport maritime. L’Union européenne se place ainsi en pointe de la politique environnementale, puisque la prise en compte financière des émissions de carbone du maritime est une première. Les colégislateurs de l’UE ont aussi choisi de mettre en place à partir de 2027 un système distinct d’échange de quotas d’émission pour le bâtiment et le transport routier. Cette mesure s’accompagne de la mise en place d’un fonds social pour le climat, doté de 65 Md€, qui entrera en fonction dès 2026.
Cet accord obtenu entre le Parlement et le Conseil est dit « provisoire » car, issu de la négociation entre les deux instances. Il requiert désormais une adoption formelle par chacune d’entre elles pour entrer en vigueur.
E.B.
