L’examen de la prochaine délégation de service public (DSP) maritime entre Marseille et cinq ports de Corse, pour la période du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022, était à l’ordre du jour de l'Assemblée de Corse le 25 février. Elle a été attribuée, comme convenu, à Corsica Linea et à La Méridionale.
Avec 52 voix pour et 11 abstentions, le rapport sur la DSP relative à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre les ports de Corse et le port de Marseille, a été adopté. La collectivité a entériné, sans surprise, la décision de l’OTC en faveur de l’offre conjointe Corsica Linea-Méridionale, Corsica Ferries ayant été écartée à deux reprises, la première au motif qu’il n’y avait pas un « minimum d’installations couchées, de cabines et de fauteuils requis pour le transport des passagers et convoyeurs », comportant un risque pour la sécurité et la seconde fois pour des exigences purement formelles : avoir omis de remettre son offre sur clé USB en complément de l’offre papier,
Celle des deux seuls candidats partenaires avait aussi été jugée inadéquate une première fois en septembre dernier. Fidèle à sa réputation, le dossier corse est toujours sujet à de multiples rebondissements.
Finalement, à compter du 1er mars donc, Corsica Linea opèrera trois des cinq liaisons au départ de Marseille vers la Corse – Bastia-Marseille, Porto-Vecchio-Marseille et l'Ile-Rousse-Marseille – tandis que la ligne vers Ajaccio sera partagée avec La Méridionale (opérée avec le Piana). La filiale de Stef exploitera seule la desserte de Propriano avec le Kalliste.
SEMop ajournée
Pour rappel, la décision d’une nouvelle DSP (transitoire) résulte du report de la SEMop (Société d'économie mixte à opération unique) pour 2025 alors qu’elle devait initialement voir le jour le 1er janvier 2021 pour se substituer précisément à ce fonctionnement en DSP, qui a fait l’objet de nombreux rapports et enquêtes et finalement jugés par Bruxelles non conformes aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. En février 2020, la Commission européenne avait de nouveau le dispositif dans le viseur, ouvrant une « enquête approfondie » sur la conformité aux règles européennes en matière d'aides d'État des contrats de délégation de service public attribués en juin 2019.
Le principe de la création de la compagnie régionale, via un partenariat entre la Collectivité de Corse (50,1 %) et un actionnaire privé (49,9 %), avait été acté par un vote de l'Assemblée de Corse en date du 6 septembre 2019. L’Assemblée de Corse avait ensuite suspendu à l’automne 2020 le projet, considérant que la crise sanitaire avait rendu inopérante l’offre, le « besoin de service public » n’étant plus le même.
Condamnée à verser des indemnités à Corsica Ferries
Ce vote de l’Assemblée de Corse intervient quelques jours à peine après une décision de justice européenne qui enjoint la collectivité de Corse à verser une indemnité de 86 M€ à Corsica Ferries pour subventions injustifiées perçues par la compagnie délégataire de l’époque, sommée de rembourser la collectivité territoriale de Corse. Laquelle a ensuite été condamnée par le tribunal administratif de Bastia, à verser 84,3 M€ à Corsica Ferries en réparation du préjudice subi.
Après sa dernière éviction de la DSP provisoire, le président de Corsica Ferries avait indiqué que les offres financières de sa compagnie étaient mieux-disantes, de 34 à 87 % moins chères selon les lignes, soit un différentiel de coût avoisinant « les 100 M€ sur les 22 mois de DSP ». Avant même l’examen par la collectivité de Corse, l’armateur envisageait un nouveau recours en justice. Un serpent de mer.
A.D.
