À l’issue du quatrième round de négociations en juin, l’UE et le Royaume-Uni se sont quittés en bons termes, mais sans accord. Pour qu’un texte soit ratifié et puisse s’appliquer à compter du 31 décembre 2020, date de la fin de la période de transition, un accord complet doit être trouvé d’ici le 31 octobre 2020.
Lors de la clôture du quatrième round de négociations, le 5 juin 2020, Michel Barnier a annoncé qu'il n'y avait « pas eu de progrès significatifs » sur les quatre « points de blocage sérieux », à savoir la pêche, le Level playing field (règles du jeu équitables), la coopération policière et judiciaire en matière pénale et le cadre de gouvernance du partenariat entre le RU et l’UE. Pour l’heure, le Royaume-Uni a affirmé à plusieurs reprises qu’il ne demanderait pas à prolonger la période de transition.
Dans un scénario « sans accord », les contrôles aux frontières pour les produits de l’Union européenne importés au Royaume-Uni seront introduits en trois étapes, jusqu'au 1er juillet 2021, rappelle TLF. Dès janvier 2021, un registre des marchandises importées sera tenu avec un délai de six mois pour remplir les déclarations en douane. À partir d’avril 2021, tous les produits d’origine animale (POA) ainsi que tous les végétaux et les produits d’origine végétale réglementés devront également être soumis à une pré-notification et une documentation sanitaire.
Sans accord, application des règles de l’OMC
Enfin dès juillet 2021, les déclarations d’importation et le paiement des droits de douane s’appliqueront, ainsi que les formalités sûreté-sécurité et les déclarations ICS complètes. « En cas d’échec des négociations, dès la fin de la période de transition, le maintien de l’acquis communautaire prendra fin, le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers » insiste l’organisation professionnelle défendant les intérêts des entreprises de transport et de logistique (terrestre, aérien et maritime et représentants en douane).
En cas d’absence d’accord commercial, c’est le cadre des relations avec un pays tiers qui s’impose. Il prévoit l’application des règles OMC, du tarif douanier commun de l’Union et des nouveaux tarifs douaniers britanniques, des formalités douanières à l’importation, à l’exportation et lors de transit, ainsi que des déclarations sûreté-sécurité ENS et phytosanitaires SPS.
Érick Demangeon
