Le propriétaire Grace Ocean et l'exploitant Synergy Marine du porte-conteneurs Dali, qui s'est encastré le 26 mars dans le pont de Baltimore ont accepté de payer les 102 M$ réclamés par le gouvernement fédéral, a indiqué le ministère américain de la Justice. Cette somme correspond aux dommages et intérêts pour couvrir les coûts liés au déblaiement de l'épave du navire et des débris du pont et à la réouverture de l'accès au port. Pour le procureur général fédéral, la catastrophe, qui a coûté la vie à six employés du bâtiment et paralysé une artère de transport majeure pour le nord-est des États-Unis pendant plus de deux mois, était « complètement évitable » car résultant de « décisions imprudentes » et de négligences.
« Le propriétaire et l'exploitant du Dali étaient parfaitement au courant des problèmes de vibration du navire qui pouvaient provoquer une panne d'électricité », avait déclaré le procureur général adjoint principal Benjamin Mizer lors de l'ouverture du litige. « Par négligence, mauvaise gestion et pour minimiser les responsabilités, les systèmes électriques et mécaniques du navire étaient configurés d'une manière qui les empêchait de rétablir rapidement la propulsion après une panne de courant. En conséquence, lorsque le navire a été privé d'électricité, une série de défaillances en cascade a conduit à la catastrophe ».
La réouverture aura nécessité l'enlèvement de 50 000 tonnes de débris, l'intervention de plus de 1 500 professionnels et 500 spécialistes et sollicité une flotte conséquente de navires. Les fonds recueillis dans le cadre du règlement sera utilisé pour couvrir les coûts encourus par les agences fédérales, a ajouté le ministère de la Justice. Notamment le Corps des ingénieurs de l'armée américaine et les garde-côtes américains.
Pluie de plaintes
L'État du Maryland, qui estime que la reconstruction du pont coûtera entre 1,7 et 1,9 Md$, a également déposé des demandes d'indemnisation (montant non précisé) contre les deux sociétés singapouriennes pour le coût du pont et du nettoyage ainsi que les dommages causés à l'environnement.
Grace Ocean et Synergy Marine avaient déposé, pour leur part, dès le 1er avril une requête conjointe auprès du tribunal fédéral du district du Maryland afin de limiter leur responsabilité à 43,7 M$ (la valeur du navire et de la cargaison affranchie du coût des réparations et du sauvetage), soit 1 à 2 % du coût gigantesque alors estimé de la catastrophe (2 à 4 Md$). En principe, c’est la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes qui s’applique. Mais les États-Unis disposent de leur propre législation avec la loi de 1851 sur la limitation de la responsabilité (Limitation of Liability Act, LOLA).
« La résolution rapide de cette affaire permet d'éviter les dépenses liées à une procédure judiciaire complexe qui pourrait durer des années », a déclaré Brian Boynton, principal vice-procureur général adjoint et chef de la division civile du ministère de la justice.
Il ne s'agit que d'un premier chèque dans un dossier qui comporte une multitude de plaintes, dont on a une vision plus claire. Le dépôt des demandes d'indemnisation était fixé au 24 septembre. Le calendrier des litiges à venir devrait être fixé prochainement. Les familles des défunts, notamment, demandent « des dommages-intérêts dépassant largement la valeur du navire », a-t-il été indiqué.
Adeline Descamps
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