Le Baltic Leader avait été intercepté dans la nuit du 25 au 26 février 2022 à Boulogne-sur-Mer en raison des liens présumés de son propriétaire avec le gouvernement russe, ce qui lui valut d'être placé sous sanctions. Parti de Malte, à destination de Saint-Pétersbourg, le navire a fait escale au Havre puis au terminal Radicatel de Rouen avant d'être arraisonné à Boulogne-sur-Mer. La saisie a été levée par la cour d'appel de Douai en décembre 2022.
Selon la base Equasis, le navire polyvalent, qui transportait des éoliennes, est exploité par Transmorflot depuis juin 2021 et détenu par PSB Leasing, une filiale de la grande banque russe Promsvyazbank, deux entités visées par les sanctions américaines. Le Baltic Leader est l'un des cinq navires de la société de leasing, avec les pétroliers Linda et Pegas – impliqués dans le transport de brut iranien sous embargo –, et les porte-conteneurs Fesco Magadan et Fesco Moneron.
L'armateur russe de porte-conteneurs Fesco avait réagi en indiquant dans un communiqué que, suite aux sanctions américaines sur les prises de participation, elle s'était retirée de l'accord de financement de navires avec PSB Leasing.
Agir en toute connaissance de cause
À l'audience, les débats se sont concentrés sur la propriété de la société russe PSB Leasing, notamment si le capitaine avait conséquence des des intérêts du navire, auquel cas il aurait agi sciemment, avait requis Pierre Jost, substitut du procureur de la République de Rouen. Le commandant a contesté.
L'avocat de la défense, César Ghrenassia, a plaidé le fait que le navire appartenait à une autre société, TransMorFlot, en vertu d'un contrat de vente signé quelques jours avant le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Par un arrêt en date du 15 décembre 2022, la cour d’appel de Douai a estimé que TransMorFlot était propriétaire du navire depuis le 16 février 2022, soit neuf jours avant son arraisonnement.
Adeline Descamps
