« Ensemble nous allons faire de l'Europe le premier continent neutre climatiquement », s'est enflammée la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en réaction aux votes, appelant désormais les États membres à parachever cette dernière étape.
Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) de l'UE doivent aujourd'hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d'émissions. Ce dispositif, connu sous l'acronyme ETS ou SCEQE, créé en 2005, s'applique à 40 % des émissions du continent. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.
La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas, avec d'ici 2030 une baisse de 62 % par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43 %). Dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.
Extension du marché carbone
Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles. Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers.
« Taxe carbone » aux frontières
Le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières n'est pas à proprement parler une taxe, mais un dispositif sans précédent consistant à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.
Acquérir un « certificat d'émission » au prix du CO2
L'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d'émission » au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Il visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité).
14 Md€ par an
Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 Md€ par an alimenteront le budget général de l'UE. Une période-test commencera dès octobre, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.
À mesure que montera en puissance cette taxe aux frontières, entre 2026 et 2034, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.
Fonds social
Doté de 86,7 Md€, un Fonds social pour le climat (FSC) destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026.
Les recettes du nouveau marché du carbone (ETS2) viendront alimenter l'essentiel de ce fonds.
Technologies vertes
Parallèlement à ce plan climat, les Vingt-Sept préparent une législation pour doper la compétitivité de leurs industries vertes face au plan américain de subventions massives et aux investissements colossaux de la Chine dans le secteur. L'UE cherche aussi à sécuriser ses approvisionnements en terres rares, lithium et autres composants essentiels aux technologies vertes, mais pour lesquels elle reste fortement dépendante de la Chine.
Adeline Descamps
