Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), autrement appelé taxe carbone aux frontières, consiste à appliquer aux importations de marchandises « à forte intensité carbone » en Union européenne les critères du marché du carbone européen pour ne pas pénaliser les fabricants des pays membres et éviter la fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités émettrices de gaz à effet de serre vers des pays où la réglementation est plus souple.
À mesure que montera en puissance cette taxe aux frontières, entre 2026 et 2034, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens.
Evaluer le juste prix
Le MACF est entré ce 1er octobre dans sa phase de mise en œuvre à blanc, sans taxation, avant sa promulgation en 2026. La période de test doit permettre de recueillir des données, afin « d'évaluer le juste prix » des émissions à l'importation, selon le gouvernement français.
L’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production et, si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché de carbone existe dans le pays de production, mais avec un prix du carbone moins élevé qu'en Europe (comme en Chine et dans certains États américains), l'importateur paiera la différence.
Ce dispositif pourrait rapporter à l'Union européenne 3 Md€ en 2030, selon les estimations de Bercy. D'autant que la liste des marchandises devrait être élargie.
Lorsque la mesure a été débattue dans les instances européennes, les échanges ont été vifs. Les représentations professionnelles déplorent la disparition, estimée brutale, des droits à polluer aujourd'hui distribués gratuitement aux industriels ainsi que l'absence de protections à l'export tout en craignant une distorsion de compétitivité pour les secteurs en aval.
A.D
