UE-OMI une réglementation à deux vitesses

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le parlement et le conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente: ils vont intégrer les émissions du transport maritime dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) à partir de 2024. La prise en compte financière des émissions de carbone du maritime est une première mondiale.

Ce faisant, l’UE, qui s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 62 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, brise deux monopoles de l’OMI (et plusieurs tabous): le contrôle régional de certaines émissions internationales et la taxation du transport maritime international.

Pendant ce temps, les délégués des 175 États membre de l’OMI réunis en décembre pour la 79^e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC79), où se négocie le futur paysage réglementaire du shipping, ont acté du bout des lèvres le principe d’une révision à la hausse des objectifs en matière de décarbonation. Mais sans se mettre d’accord sur des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040, ou sur un niveau d’émissions nulles ou nettes nulles d’ici 2050. Alors que l’Organisation maritime internationale prévoit de réduire de 50 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, le niveau est jugé bien trop faible pour se conformer aux objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat.

Une lecture optimiste du MEPC79 retiendra néanmoins le ralliement d’un nombre croissant de pays à l’idée de durcir les objectifs. Une trentaine souhaiterait désormais des émissions nulles d’ici 2050 et quatre autres sont favorables à un niveau net zéro. Tandis que l’Argentine, la Chine, la Russie, l’Inde, l’Indonésie, l’Arabie saoudite, la Turquie, l’Afrique du Sud et le Brésil restent hostiles à la fixation de nouveaux objectifs.

Un projet de texte devrait toutefois servir de base pour le prochain cycle de négociations en amont de la séance plénière du MEPC 80 en juillet 2023.

Si le marché carbone européen était appliqué aujourd’hui, dans les termes prévus*, il couvrirait environ 90 Mt des gaz à effet de serre émis par les navires (sur 144 Mt). Il obligerait ainsi les navires faisant en escale dans l’UE à payer un supplément de 280 € ou 296 $ par tonne de fuel à haute teneur en soufre (HFO) dans un scénario où le quota carbone revient à 90 €/t d’équivalent CO₂ (une tonne de HFO équivalant à 3,114 t de CO₂).