HFO en Arctique: le sous-comité a acté l’interdiction de l’usage du fuel lourd à 3,5 % dans cette région, avec une application dès le 1er juillet 2024, à l’exception des navires disposant de soutes protégées par une double coque, dont l’exemption prendra fin en 2029.
Rejets en mer des scrubbers: un cadre de travail international est fixé, selon le schéma suivant: évaluation des risques et des impacts; recensement des interdictions locales; recensement des besoins réglementaires; et création d’une base de données des substances rejetées.
Déchets marins: la France va animer un groupe de travail qui proposera une modification de la convention pour la lutte contre la pollution par les navires (MARPOL) pour imposer, faciliter et renforcer la notification des pertes accidentelles ou rejets d’engins de pêche.
Gestion des eaux de ballast: les propositions portées par la France en matière de techniques d’analyse des échantillons des eaux de ballast ont été retenues.
