L’Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de la 70e session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à Londres du 24 au 28 octobre 2016 a adopté de nouvelles exigences concernant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime, selon un communiqué du 28 octobre. Les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 tjb devront recueillir des données relatives à la consommation de chaque type de combustible utilisé à bord, ainsi que d’autres données spécifiées. Ces navires représentent environ 85 % des émissions de CO2 provenant du transport maritime international. « Le nouveau système de collecte obligatoire de données est destiné à être le premier d’une approche en trois étapes dans lequel l’analyse des données recueillies pourrait servir de base à un débat politique objectif, transparent et inclusif dans le cadre du MEPC. Il doit permettre de faciliter la prise de décision pour des mesures supplémentaires si celles-ci sont nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES du transport maritime international. », explique le communiqué. Dans le cadre du système de collecte, les données agrégées seront communiquées à l’État du pavillon d’un navire après la fin de chaque année civile. L’État du pavillon, après avoir déterminé que les données ont été établies conformément aux exigences, émettra une déclaration de conformité du navire. Les États du pavillon devront transmettre les données sur la consommation de carburant des navires à l’IMO. L’organisation devra produire un rapport annuel au MEPC, résumant les données recueillies. Les données seront anonymisées afin que les navires ne soient pas identifiés.
Une liste de travaux et des échéances
Le MEPC 70 a également approuvé une feuille de route pour l’élaboration d’une « stratégie globale de l’OMI sur la réduction des émissions de GES provenant des navires », qui prévoit une stratégie initiale devant être adoptée en 2018. « La feuille de route contient une liste de travaux avec des échéances précises, comme de nouvelles études de l’OMI sur les GES. Elle prévoit l’alignement de la réalisation de ces travaux avec ceux déjà en cours par le MEPC à propos l’approche en trois étapes pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des navires mentionnés ci-dessus. » Cet alignement fournit une voie à suivre pour l’adoption d’une stratégie révisée en 2023.
Montrer les progrès du secteur maritime
Le communiqué suite au MEPC 70 indique fait part de sa préoccupation concernant le rôle du secteur du transport maritime international par rapport aux objectifs de l’Accord signé dans le cadre de la 21e conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris en décembre 2015. Depuis le 4 octobre 2016, cet accord a été ratifié par au moins 55 parties à la convention représentant au moins 55 % du total des émissions mondiales de GES et va donc entrer en vigueur. Cela « donne le signal aux acteurs économiques que le cadre international de la lutte contre les changements climatiques est établi, la réduction des émissions de GES ou la mise en place de mesures destinées à assurer la résilience aux changements climatiques doivent devenir des réalités », a déclaré la présidente de la COP 21 Ségolène Royal. L’OMI rappelle qu’elle est devenue dès 2011 la première organisation internationale à adopter des mesures d’efficacité énergétique obligatoires pour un secteur de l’industrie avec une suite d’exigences techniques et opérationnelles pour les navires existants et nouveaux qui sont entrés en vigueur en 2013. « Afin de montrer au monde que l’OMI continue à travailler pour réduire les émissions de GES provenant du transport maritime international, les progrès tangibles réalisés par le secteur » seront présentés lors de la COP 22 du 7 au 18 novembre au Maroc.
