La décision de mettre en œuvre dès 2020 un plafond mondial de 0,50 % masse par masse (m/m) pour la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires a été prise par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de la 70e session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à Londres du 24 au 28 octobre 2016, a annoncé un communiqué daté du 28 octobre. Cela représente une réduction substantielle de l’actuel plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, de 3,50 % m/m en vigueur depuis 2012. Kitack Lim, secrétaire général de l’OMI, a souligné que cette décision reflétait la détermination de l’organisation à s’assurer que les transports maritimes internationaux restent le mode de transport le plus respectueux de l’environnement. Pour Kitack Lim: « La réduction des émissions d’oxydes de soufre résultant de ce nouveau plafond mondial de la teneur en soufre aura une incidence positive considérable sur l’environnement et la santé de l’homme, et plus particulièrement sur celle des populations vivant dans les villes portuaires et les communautés côtières, au-delà des zones de contrôle des émissions existantes. » Des travaux supplémentaires visant à assurer la mise en œuvre effective du nouveau plafond mondial de la teneur en soufre dès 2020 seront menés dans le cadre du sous-comité de la prévention de la pollution et de l’intervention.
Plusieurs solutions possibles
Le communiqué indique que « l’expression “fuel-oil utilisé à bord des navires” fait référence au fuel-oil utilisé dans les machines principales et auxiliaires et les chaudières ». Des exemptions sont prévues pour les situations impliquant la sécurité du navire ou la sauvegarde de la vie humaine en mer, ou si un navire ou son matériel sont endommagés. Selon l’OMI, pour satisfaire à la nouvelle prescription, les navires pourront utiliser du fuel-oil conforme à faible teneur en soufre ou des gaz ou autres combustibles à faible point d’éclair. « Les navires peuvent aussi satisfaire aux prescriptions relatives aux émissions de SOx en utilisant des méthodes équivalentes approuvées comme, par exemple, les dispositifs d’épuration des gaz d’échappement (scrubbers ou épurateurs), poursuit l’OMI. Dans ce cas, le dispositif équivalent doit être approuvé par l’État du pavillon. » Le nouveau plafond mondial de 0,50 % m/m ne modifie pas le plafond de la teneur en soufre applicable aux fuel-oils utilisés à bord des navires exploités dans les zones de contrôle des émissions de SOx (SECA) qui, depuis le 1er janvier 2015, a été fixé à 0,10 % m/m par l’OMI.
Suffisamment de carburant disponible, selon le MEPC
Les règles régissant les émissions d’oxydes de soufre provenant des navires sont comprises dans l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Elle fixe des règles de plus en plus strictes afin de contrôler les émissions provenant des navires, et notamment les émissions d’oxydes de soufre (SOx) et d’oxydes d’azote (NOx) qui présentent des risques majeurs pour l’environnement et la santé de l’homme. La date de 2020 a été approuvée dans le cadre d’amendements adoptés en 2008. Lorsque ces amendements ont été adoptés, il a également été convenu de procéder à un réexamen, d’ici à 2018, visant à déterminer si suffisamment de fuel-oil conforme serait disponible pour une entrée en vigueur du nouveau plafond mondial en 2020. Selon les résultats de ce réexamen, le Comité pouvait décider de reporter cette date au 1er janvier 2025. Le réexamen, achevé en 2016 et soumis au MEPC 70, a conclu que suffisamment de fuel-oil conforme serait disponible dès 2020 pour satisfaire aux prescriptions relatives au plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires.
