• Premier point de vue: piloter de façon nouvelle une stratégie de développement des ports de la façade en s’appuyant sur un engagement de l’État et des régions, relayé par l’Europe.
– Proposition 1: promouvoir au niveau européen un « projet stratégique façade atlantique ». La conception de ce projet « appartient à l’État et aux régions concernées en s’appuyant sur les principes et les résolutions prises dans le cadre de la 21e conférence de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP 21), et en sollicitant la participation de l’Europe via une mise en œuvre du plan Juncker ».
– Proposition 2: élaborer et mettre en œuvre une programmation des investissements nécessaires pour arrimer profondément les trois ports à leur hinterland. Les régions de l’Ouest et du centre doivent prendre « l’initiative avec l’État de piloter une stratégie et un plan d’action spécifique pour favoriser le développement des réseaux de transport ferroviaire, routier et fluvial, et des zones logistiques en arrière des trois ports et en lien étroit avec eux trois ». Ce plan d’action « devra être construit avec les gestionnaires de réseau de transport et les intervenants publics en matière de logistique, qui devront dégager les moyens nécessaires pour appuyer un développement cohérent des ports de la façade, tourné vers l’amélioration des services rendus à l’économie des régions concernées ».
– Proposition 3: s’engager vraiment dans une action commerciale ambitieuse et coordonnée. Le Comité de coordination interportuaire de l’Atlantique (CCIA), institué par la loi du 4 juillet 2008, ne s’est pas réuni depuis trois ans. « La mission estime donc indispensable qu’une réflexion soit confiée par le Premier ministre à une personnalité de premier plan, visant à proposer à l’État et aux régions les voies et moyens de modifier le CCIA pour en faire un acteur incontournable et efficace, répondant aux besoins tout à fait réels. » Pourraient être explorées les pistes suivantes: conférer à l’organe de coordination et d’impulsion un statut de GIE comme sur l’axe Seine, renforcer son rôle en rendant indispensable, dans les faits, son intervention ou son avis dans un certain nombre de processus (investissements, attributions de terminaux, approbation des volets portuaires des CPER, etc.). « Il serait souhaitable que tous les ports de commerce de la façade soient associés à cette action commune, comme Brest, Lorient, Bayonne, etc. »
• Deuxième point de vue: renforcer l’attention sur les coûts du passage portuaire. Ceux-ci sont en effet souvent présentés par les clients des ports comme un facteur majeur influant sur leur position concurrentielle vis-à-vis des ports concurrents.
– Proposition 4: construire entre l’État, les conseils de surveillance et les directoires des GPM une vision pérenne et dépassionnée en matière de dragage.
– Proposition 5: faire partager par tous les acteurs portuaires un constat commun des structures et des coûts portuaires français. « La mission propose que soit lancé, au moins sur le périmètre de la façade atlantique, un benchmarking sur les structures portuaires et leurs coûts, en référence aux autres ports européens. Ce benchmarking pourrait être utilement élargi aux préoccupations environnementales qui, pour justifiées qu’elles soient, sont régulièrement citées par des clients des ports comme des handicaps qui seraient plus lourds en France que dans les pays européens voisins. »
• Troisième point de vue: adapter la gouvernance des établissements portuaires en tenant compte notamment de la volonté des collectivités territoriales de s’engager de façon accrue dans le pilotage des ports et des situations particulières de chacune des places portuaires.
– Proposition 6: pôle de Nantes Saint-Nazaire. La mission propose une évolution de la gouvernance de ce GPM avec une modification de la composition du conseil de surveillance et de la procédure de désignation du directeur général. Elle propose « un renforcement du rôle des collectivités territoriales dans le pilotage du GPM par la constitution d’un groupe technique de concertation permanent entre l’État et celles-ci, sous pilotage du préfet et d’un représentant de la région ».
– Proposition 7: pôle de La Rochelle et Bordeaux. Selon les deux sénateurs, « la création de la grande région Nouvelle-Aquitaine pose en termes nouveaux l’approche et la stratégie pour le développement des infrastructures de transport du territoire concerné ». L’intérêt de la région pour ces questions, et en particulier pour les ports, est « une chance à saisir ». Cet intérêt peut « répondre au souhait exprimé par des acteurs économiques et politiques rencontrés par la mission pour que se dégage une gouvernance plus dynamique, responsable et réactive de l’ensemble des questions logistiques qui intéressent le territoire ». La mission propose qu’un projet de décentralisation de la gouvernance de ces deux GPM soit étudié en lien avec la région Nouvelle-Aquitaine. « Une structure de holding, pilotée principalement par la région, pourrait être mise en place à cet effet. » Une telle perspective nécessitera « un travail de préparation technique et financier important et une large concertation entre tous les acteurs. Il sera aussi nécessaire que soit fixé le mode de compensation par l’État de ses engagements en matière de dragage ». Pour les deux sénateurs, « cette perspective apparaît de nature à créer l’élan nécessaire au développement des deux ports ».
